Echelonnement d'une régularisation + remise gracieuse pénalités

abruti_fiscal - 8 avril 2015 à 19:25
 Yani12 - 14 avril 2015 à 18:36
Bonjour à tous.

J'ai été contrôlé en 2014 sur mes revenus de 2011 suite à un contrôle fiscal de la SARL dont j'étai co-gérant. Une grosse erreur de compta de mon ex-associé et de notre comptable (ainsi qu'un réel laxisme sur le long terme) ont entraîné une grosse erreur de ma part sur ma déclaration de revenus l'année suivante (j'aurais dû m'en douter et vérifier mais j'ai été con). J'ai déclaré 15 000 au lieu de 38 000 € de revenus (en dividendes).

Résultat : 14 000 € de régularisation avec des majorations à 40% pour "mauvaise foi". Ce que je conteste !

Mais je n'ai pas eu gain de cause et je paie mon dû depuis quelques mois de manière échelonnée en accord avec la DGFIP.

De plus, cet échelonnement a pour conséquence un petit supplément bonus de 1000 € pour "paiement tardif" auquel je ne m'attendais pas du tout car ce n'était pas clair (selon moi / Pas selon la DGFIP) dans le courrier reçu.

MES QUESTIONS :

> Est-ce normal qu'on ne m'ait pas fourni d'échéancier à proprement parler ? Un document stipulant les versements effectués et l'accord de la DGFIP ? Tout se passe par e-mail malgré ma demande de recevoir ce type de documents. De même je n'ai aucun reçu (ou autre) concernant les différents versements opérés jusqu'ici (plus de 5 000 €).

> La DGFIP ainsi que mon contrôleur fiscal m'ont annoncé la possibilité d'étudier à nouveau ma demande de remise gracieuse des pénalités (passer de 40 à 10%) à la fin du paiement de "l'impôt dû" (c'est à dire hors majorations). Idem pour la majoration pour paiement tardif. D'après vous ais-je la moindre chance d'obtenir gain de cause ? Si oui quels seraient les arguments à faire valoir sachant qu'à part ma bêtise je n'en vois pas trop ? C'est la première fois que j'ai des ennuis avec le fisc et j'estime juste avoir fait une grossière erreur de gestion (c'est clairement mon point faible sur le plan pro) et pas voulu sciemment les tromper (je m'y serais mieux pris tellement c'est énorme).

> Est-ce que ça vaut la peine de saisir un conciliateur fiscal départemental s'ils ne revoient pas ces majorations à la baisse ? Faut-il le faire dès maintenant ou seulement à la fin du paiement des sommes demandées en espérant en récupérer un bout ?

D'avance, merci pour votre aide.

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