Controle de mon entreprise
sachou2503
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis actuellement en contrôle fiscal sur mon entreprise on me reclame 2011 2012 2013 2014 en sachant qu en 2011 2012 j ai été taxer d office je voudrais savoir si on peut revenir sur c est 2 annees
merci
je suis actuellement en contrôle fiscal sur mon entreprise on me reclame 2011 2012 2013 2014 en sachant qu en 2011 2012 j ai été taxer d office je voudrais savoir si on peut revenir sur c est 2 annees
merci
2 réponses
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Qu'entendez vous par "on me réclame"
Est ce les factures ou autre chose ?
La cloture de votre exercice se fait à quelle date ?
il est possible de vous demander des années anterieures si celles-ci ont des incidences sur les exercices non prescrits ( si vous avez des provisions, des deficits, des remboursements de credit tva par exemple ) -
on me reclame 2011 2012 2013 2014
Précisez.
A quelles dates clôturez vous vos exercices.
en 2011 2012 j ai été taxer d office
Qu'est ce qui a été imposé d'office, votre revenu global ou votre revenu catégoriel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...