Contrôle fiscal et remise en cause de la Zone Franche Urbaine

Bonjour,

j'ai mon entreprise EURL de vente sur internet depuis 2005, je suis le gérant.
Nous ne vendons que via le site internet, pas de magasin avec du public.

En 2012, j'ai pris en location un entrepôt à Toulouse en zone franche pour installer mon entreprise à savoir mon stock, mes bureaux, moi et mes 3 salariés.

Mon activité : j'ai un site internet sur lequel je vend du matériel pour voitures, je ne vend que sur internet. Mon stock est dans le local en zone franche, mes commandes sont expédiées de ce local, nos fournisseurs livrent à cette adresse, les appels téléphoniques arrivent là bas, mes employés travaillent sur place à plein temps.

Il y a 1 an ma femme a eu sa mutation dans une autre région, elle a donc du partir avec les enfants. Moi ma société est toujours restée implantée à Toulouse, mes employés bossent toujours là bas, et moi je fais la navette régulièrement mais le hic est que je travaille beaucoup à distance depuis notre nouveau lieu de résidence vu la distance qui est de 500 km.

Je suis actuellement "victime" d'un contrôle fiscal et mon expert comptable me dit que le contrôleur risque de remettre en cause les exonérations de Zone Franche car l'activité n'a pas lieu 100% en Zone Franche, pour lui le fait que je travaille à distance va poser problème !!

Cela me parait ahurissant, l'activité en ZF n'est pas fictive, le stock et les employés sont là bas, les 3 salariés travaillent à plein temps là bas, les appels téléphoniques sont traités là bas, les clients peuvent retirer leur commande là bas si ils le souhaitent pour les gens de la région, etc ...

Puis je être redressé car en tant que gérant je ne travaille pas au quotidien physiquement dans la ZF alors que ma société et son activité y sont bien implantés ??

Merci de vos précieux conseils, textes de lois, etc ...

Cordialement.