Si j'importe de l'argent de l'étranger et je le déclare à la do
samiragove
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 août 2015 à 19:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 août 2015 à 19:55
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CHOMIR
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12 août 2015 à 15:45
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Bonjour,
Plus d'infos sur :
Les obligations de la banque en cas de soupçon
www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/...nsf/.../8LEDPT?...
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins)
Plus d'infos sur :
Les obligations de la banque en cas de soupçon
www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/...nsf/.../8LEDPT?...
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins)
flocroisic
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12 août 2015 à 19:55
12 août 2015 à 19:55
les douanes n'attestent pas de l'origine mais du montant.
la déclaration en douane est déclarative et n'empêche pas le contrôle ... serait ce des fonds illégaux ?
la déclaration en douane est déclarative et n'empêche pas le contrôle ... serait ce des fonds illégaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2015 à 15:51
merci
12 août 2015 à 17:29