Si j'importe de l'argent de l'étranger et je le déclare à la do

samiragove Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonour
si j'importe de l'argent de l'étranger pour l'achat d'une maison et je déclare la somme à la douanes , après l'achat le fisc peut contester l'origine des fonds ou pas , sachant que j'ai le justificatif des douanes
merci de m'éclairer

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Plus d'infos sur :

Les obligations de la banque en cas de soupçon
www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/...nsf/.../8LEDPT?...
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins)
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samiragove Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse ,ma question est es que le fisc peut contester l'origine des fonds malgré le justiffcatif de la douanes francaise lors de l'importation des fonds
merci
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
la douane est rattachée au Ministère des Finances et des Comptes publics
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
les douanes n'attestent pas de l'origine mais du montant.

la déclaration en douane est déclarative et n'empêche pas le contrôle ... serait ce des fonds illégaux ?
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