Contester redressement

asteroide612 Messages postés 26 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Dans le cadre d'une succession , nous avons du faire une declaration de compte caché par le défunt.
Nous avons donc recu le calcul de nos amendes.
Peut-on contester ces sommes et quel est le delai pour le faire
Merci

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Nous avons donc recu le calcul de nos amendes.

    En quoi consiste ces rappels ? quels montants ? quel impôt ? quels pénalités ?

    Sans aucun renseignement on ne peut émettre un avis.
    0

Discussions similaires

Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Loyer non déclaré
Mathieu67000 -
Maddhi -

17 réponses
Société en liquidation judiciaire : récupérer l'acompte ?
moodysky -
BERUBEST -

7 réponses
redressement fiscal pour ventes sous estimées
occultis 63 -
occultis 63 -

16 réponses
Mon propriétaire ne déclare pas ses loyers !
Sissi -
cristali -

12 réponses