Pas de reponse du fisc sur une proposition de rectification
ablyonnais
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lefranc -
lefranc -
bonjour
le 05/07/2014,j'ai reçu une proposition de rectification sur mes revenu 2011 et 2012.J'ai répondu et demandé un délais supplémentaire de 30 jours ,ce qui a été accordé.
Mais n'ayant pas pu réunir tout les documents ( problème avec la sécurité sociale pour obtenir des attestations de non imposition),le contrôleur des impôts a été sympathique et m'a accorder un délais supplémentaire jusqu'au 30 octobre .
Le 25 octobre ,j'ai réuni tout les documents ,avec un courrier de ma part pour justifier le retard et pour m'en excuser,j'ai tout apporté au guichet des impôts.
Pour info,j'ai eu confirmation que le contrôleur a reçus mon dossier.
Aujourd'hui,on est le 7 janvier 2015 et je n'ai plus de nouvelle du fisc!
Quand vont'ils me répondre ?Ont'ils un délais pour me répondre?
On m'a parlé d"un délais d'obligation de réponse du fisc de 60 jours sinon y a nullité,est ce vrais?
J'ose pas les appeler et j'angoisse énormément malgrés que je ne sois pas en tord.
Merci pour vos reponses
le 05/07/2014,j'ai reçu une proposition de rectification sur mes revenu 2011 et 2012.J'ai répondu et demandé un délais supplémentaire de 30 jours ,ce qui a été accordé.
Mais n'ayant pas pu réunir tout les documents ( problème avec la sécurité sociale pour obtenir des attestations de non imposition),le contrôleur des impôts a été sympathique et m'a accorder un délais supplémentaire jusqu'au 30 octobre .
Le 25 octobre ,j'ai réuni tout les documents ,avec un courrier de ma part pour justifier le retard et pour m'en excuser,j'ai tout apporté au guichet des impôts.
Pour info,j'ai eu confirmation que le contrôleur a reçus mon dossier.
Aujourd'hui,on est le 7 janvier 2015 et je n'ai plus de nouvelle du fisc!
Quand vont'ils me répondre ?Ont'ils un délais pour me répondre?
On m'a parlé d"un délais d'obligation de réponse du fisc de 60 jours sinon y a nullité,est ce vrais?
J'ose pas les appeler et j'angoisse énormément malgrés que je ne sois pas en tord.
Merci pour vos reponses
7 réponses
60 jours, ça existe mais c'est pour la demande d'information ( imprime 754)
Vous c'est suite à proposition de rectification ( imprime 2120) et il n'y a pas ce delai.
il existe quand meme un delai de reponse de 60 jours suite a proposition de rectificztion mais uniquement en cas de controle de la comptabilité de l'entreprise et sous certaines conditions
Vous c'est suite à proposition de rectification ( imprime 2120) et il n'y a pas ce delai.
il existe quand meme un delai de reponse de 60 jours suite a proposition de rectificztion mais uniquement en cas de controle de la comptabilité de l'entreprise et sous certaines conditions
D'abord merci pour votre réponse et ensuite je voudrais savoir si ils vont me repondre un jours,car cela fait plus de 2 mois?
Cette situation est angoissante et j'hésite a les appeler car beaucoup de gens autour de moi ,me disent de laisse courir.
Qu'en pensez vous?
Cette situation est angoissante et j'hésite a les appeler car beaucoup de gens autour de moi ,me disent de laisse courir.
Qu'en pensez vous?
Laisser courir pour quoi faire ?
On ne vous oubliera pas, vous avez été notifié avec AR et en plus le service a votre réponse.
Vous ne risquez rien à demander une réponse, il est vrai que tant qu'il n'a pas répondu à vos observatios, le fisc ne peut exiger de paiement.
On ne vous oubliera pas, vous avez été notifié avec AR et en plus le service a votre réponse.
Vous ne risquez rien à demander une réponse, il est vrai que tant qu'il n'a pas répondu à vos observatios, le fisc ne peut exiger de paiement.
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3 ans puisque la taxation doit etre faite au plus tard le 31/12/n+3 suivant la proposition de rectification. Donc le courrier peut etre fait jusqu'en hiver 2017.
Mais ce sera fait avant :
Soit vous attendez, soit vous prenez les devants en contactant votre controleur.
Il n'y a que vous pour decider de ce que vous voulez faire.
Mais ce sera fait avant :
Soit vous attendez, soit vous prenez les devants en contactant votre controleur.
Il n'y a que vous pour decider de ce que vous voulez faire.
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