Assistante maternelle: prime à l'emploi et heures déclarée
nath2715
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Frednails -
Frednails -
Bonjour!
Je suis assistante maternelle et je viens de recevoir un courrier des impôts m'indiquant que J'avais commis une erreur sur ma déclaration de revenus 2012 et me réclamant un remboursement de ma prime à l'emploi.
J'ai utilisé l'abattement fiscal auquel on droit les ass mat et comme je n'ai pas travaillé à plein temps j'ai indiqué les heures réellement travaillées mais le contrôleur me reproche de ne pas avoir proratisé ses heures en fonction du salaire déclaré qui moins élèves que mon salaire perçu.
Je n'ai trouvé aucun texte de loi m'indiquant cette marche à Suivre. Je suis un peu perdu car évidement avec son interprétation les heures trouves sont nettement inférieur à mes heures de travail réellement effectuées et ma prime à l'emploi saute complètement.
A t il Raison? Si non, que dois je Faire?
Merci
Je suis assistante maternelle et je viens de recevoir un courrier des impôts m'indiquant que J'avais commis une erreur sur ma déclaration de revenus 2012 et me réclamant un remboursement de ma prime à l'emploi.
J'ai utilisé l'abattement fiscal auquel on droit les ass mat et comme je n'ai pas travaillé à plein temps j'ai indiqué les heures réellement travaillées mais le contrôleur me reproche de ne pas avoir proratisé ses heures en fonction du salaire déclaré qui moins élèves que mon salaire perçu.
Je n'ai trouvé aucun texte de loi m'indiquant cette marche à Suivre. Je suis un peu perdu car évidement avec son interprétation les heures trouves sont nettement inférieur à mes heures de travail réellement effectuées et ma prime à l'emploi saute complètement.
A t il Raison? Si non, que dois je Faire?
Merci
A voir également:
- Assistante maternelle: prime à l'emploi et heures déclarée
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Lundi de pentecote assistante maternelle ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Vous ne devez pas déclarer les heures réellement travaillées.
Vous devez utilisez le calcul spécial assmat de la notice 2041gs des impôts (lien ci-dessous) page 16 :
http://www.google.fr/...
Et ne pas oublier de préciser dans votre déclaration qu'en tant qu'assmat vous bénéficiez d'un abattement fiscal au titre de l'article 80 sexies du code général des impôts et que vous l'utilisez pour votre déclaration et que vous calculez votre temps de travail en application de la notice explicative 2041GS pour la PPE
Cordialement
Vous ne devez pas déclarer les heures réellement travaillées.
Vous devez utilisez le calcul spécial assmat de la notice 2041gs des impôts (lien ci-dessous) page 16 :
http://www.google.fr/...
Et ne pas oublier de préciser dans votre déclaration qu'en tant qu'assmat vous bénéficiez d'un abattement fiscal au titre de l'article 80 sexies du code général des impôts et que vous l'utilisez pour votre déclaration et que vous calculez votre temps de travail en application de la notice explicative 2041GS pour la PPE
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais d'après le contrôleur , quelque soit les heures travaillées ou calculées en fonction dû salaire rémunéré j'aurais dû les proratisées en fonction dû salaire déclaré.
Pour environ 17500€ de salaire, j'ai déclaré 1750h de travail et 4000€ de Salaires.pour lui j'aurais dû faire le produit en croix ( 4000*1750)/17500= 400H
Et en effet avec ce calcul je ne déclare pas assez d'heure pour prétendre à la prime à L'emploi. D'où le remboursement de celle ci.
Que penses tu de son Calcul?
Merci
En revanche je suis sur que le bon calcul est celui de la notice 2041GS fourni par les impôts.
Le salaire à prendre en compte pour le calcul est d'ailleurs le salaire perçu avant la déduction spécifique assmat.
Il vous suffit de faire le calcul pour vérifier si cela correspond aux dires du contrôleur et dans le cas contraire prendre rdv avec votre centre fiscal pour remettre les choses en ordre.
Voici en exemple comment se fait le calcul avec smic horaire net au 1er janvier 2014
(vérifier celui qui correspond à votre période de déclaration)
smic horaire net 2014 : 7.47 + 10% cp = 8.217
salaires 17.500 / 8.217 =2130h à déclarer
Voilà, vous pouvez imprimer la notice avec le lien que je vous ai fourni dans mon premier post.
Je vais prendre rendez vous avec eux.