Pension alimentaire non declaree a la caf

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Pacton -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une femme qui touche une pension alimentaire de 300 euros depuis 2007 de son ex mari et qui ne l a pas mentionnee a la CAF. Quelle consequence si on sait que l ex mari ne l a pas declare lui cette somme a ses impots?

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

pour la femme, la réclamation du trop-perçu car elle a probablement touché des allocations logement par exemple qu'elle n'aurait pas du percevoir. Et ceci c'est le minimum.

Pour l'homme, je ne sais pas, car finalement, lui a payé plus d'impôts qu'il n'aurait du.

Cordialement
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