Redressement fiscal

Bru74000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 14:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2015 à 23:31
Bonjour à tous,

Je vous écris car un peu dans le flou.

En effet j'ai reçu à mon domicile hier soir donc le 09/02/2015, trois enveloppes de notre service des impôts d'Annecy contenant des avis d'imposition pour les années 2011 2012 et 2013.

Donc de nouveaux avis d'impôts avec des sommes dues. Il y a u une rectification sur les sommes des intérêts de mon prêt immo datant de 2010 que j'ai pu déduire. J'ai par non connaissance des nombreuses cases, déclaré mon total des intérêts annuel dans la case de déduction des 40% au lieu des 20%. Ils me font donc une rectif et je leur dois de l'argent.

Ma question ne porte pas sur mon erreur de saisie mais sur le délai de réclamation, plus précisément combien ont ils de temps pour faire ces démarches ?

J'ai entendu des choses sur un délais de trois ans. sur 2012 et 2013 aucun pb ils sont dans les temps parcontre sur 2011 seraient ils hors délais? Sachant qu'ils m'auraient envoyé un courrier en décembre 2014 pour m'indiquer tout ça... Courrier que je n'ai jamais u en passant...

Pourriez vous donc m'éclairer sur ce sujet ?

Merci d'avance à vous

Bruno

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 avril 2015 à 23:31
parcontre sur 2011 seraient ils hors délais? Sachant qu'ils m'auraient envoyé un courrier en décembre 2014 pour m'indiquer tout ça... Courrier que je n'ai jamais u en passant...

en 2014, l'année 2011 n'était pas prescrite.

Réclamez la preuve d'envoi du courrier recommandé qui a du vous être adressé en 2014, réclamez aussi l'A.R. que vous auriez signé ou la copie du courrier portant la mention absent avisé.
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