Redressement fiscal
Bru74000
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2015 à 23:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2015 à 23:31
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roudoudou22
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6 avril 2015 à 23:31
6 avril 2015 à 23:31
parcontre sur 2011 seraient ils hors délais? Sachant qu'ils m'auraient envoyé un courrier en décembre 2014 pour m'indiquer tout ça... Courrier que je n'ai jamais u en passant...
en 2014, l'année 2011 n'était pas prescrite.
Réclamez la preuve d'envoi du courrier recommandé qui a du vous être adressé en 2014, réclamez aussi l'A.R. que vous auriez signé ou la copie du courrier portant la mention absent avisé.
en 2014, l'année 2011 n'était pas prescrite.
Réclamez la preuve d'envoi du courrier recommandé qui a du vous être adressé en 2014, réclamez aussi l'A.R. que vous auriez signé ou la copie du courrier portant la mention absent avisé.