En attente d'une réponse du fisc, comment partir en vacances ?
lefranc
-
lefranc -
lefranc -
Bonjour,
Je suis nouveau à ce forum et je commence par une petite question d'ordre pratique.
Mon problème est que j'ai répondu vers le 13 janvier 2015 à une proposition de rectification de la part du fisc sur mes revenus personnels. Je sais qu'il n'existe pas de délai pour que le fisc me réponde.
Mon problème est que je souhaite quand même partir en vacances pendant un mois. Je ne serai pas à un seul endroit pour que je puisse faire suivre mes courriers. Comment faire pour que le fisc ne me réponde pas pendant ce mois ? En effet, si la lettre recommandée revient au fisc, il me semble qu'ils ont le droit de considérer que leurs propositions sont actées et je n'aurai plus qu'à exécuter.
Je vous remercie par avance.
Je suis nouveau à ce forum et je commence par une petite question d'ordre pratique.
Mon problème est que j'ai répondu vers le 13 janvier 2015 à une proposition de rectification de la part du fisc sur mes revenus personnels. Je sais qu'il n'existe pas de délai pour que le fisc me réponde.
Mon problème est que je souhaite quand même partir en vacances pendant un mois. Je ne serai pas à un seul endroit pour que je puisse faire suivre mes courriers. Comment faire pour que le fisc ne me réponde pas pendant ce mois ? En effet, si la lettre recommandée revient au fisc, il me semble qu'ils ont le droit de considérer que leurs propositions sont actées et je n'aurai plus qu'à exécuter.
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- En attente d'une réponse du fisc, comment partir en vacances ?
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
6 réponses
Bonjour,
Vous ne croyez tout de même pas avoir le pouvoir d'empêcher les impôts de vous envoyer un courrier ?
Faites relever votre boîte aux lettres par quelqu'un à qui vous donnez une procuration pour qu'il aille chercher votre courrier à la Poste s'il trouve un avis de passage, comme ça vous l'aurez chez vous en rentrant.
https://www.laposte.fr/produits/presentation/donnez-procuration-a-une-personne-pour-qu-elle-puisse-recuperer-vos-courriers
Cdlt
Vous ne croyez tout de même pas avoir le pouvoir d'empêcher les impôts de vous envoyer un courrier ?
Faites relever votre boîte aux lettres par quelqu'un à qui vous donnez une procuration pour qu'il aille chercher votre courrier à la Poste s'il trouve un avis de passage, comme ça vous l'aurez chez vous en rentrant.
https://www.laposte.fr/produits/presentation/donnez-procuration-a-une-personne-pour-qu-elle-puisse-recuperer-vos-courriers
Cdlt
Je voulais dire que toutes mes connaissances à qui je peux confier la tâche de voir mon courrier partent en vacances non pas que tout le monde en France part en congé.
Le garde courrier n'est pas une solution car les lettres recommandées sont gardées 15 jours seulement et ensuite renvoyées.
J'ai l'impression que je n'ai qu'une seule solution : appeler le contrôleur et lui demander que faire.
Le garde courrier n'est pas une solution car les lettres recommandées sont gardées 15 jours seulement et ensuite renvoyées.
J'ai l'impression que je n'ai qu'une seule solution : appeler le contrôleur et lui demander que faire.
Le garde courrier n'est pas une solution car les lettres recommandées sont gardées 15 jours seulement et ensuite renvoyées.
Avec un peu de chance le courrier arrivera au milieu de vos vacances et comme vous avez de bonnes relations avec les guichetiers de votre Poste, que vous n'avez jamais traités de "fonctionnaire borné" comme d'autres, un coup de fil et ils vous le gardent jusqu'à votre retour....
J'ai l'impression que je n'ai qu'une seule solution : appeler le contrôleur et lui demander que faire.
Il va bien entendu vous dire que ce n'est pas son problème et que vous n'avez qu'à vous organiser.
Vous n'allez pas me dire que votre courrier va s'empiler pendant 1 mois dans votre boîte aux lettres ? alors qui le relève ?
Avec un peu de chance le courrier arrivera au milieu de vos vacances et comme vous avez de bonnes relations avec les guichetiers de votre Poste, que vous n'avez jamais traités de "fonctionnaire borné" comme d'autres, un coup de fil et ils vous le gardent jusqu'à votre retour....
J'ai l'impression que je n'ai qu'une seule solution : appeler le contrôleur et lui demander que faire.
Il va bien entendu vous dire que ce n'est pas son problème et que vous n'avez qu'à vous organiser.
Vous n'allez pas me dire que votre courrier va s'empiler pendant 1 mois dans votre boîte aux lettres ? alors qui le relève ?
Bah si, il s'empile pendant un mois.
Non je n'ai pas et je n'ai jamais eu d'autre s contentieux.
Ils sont si méchants que ça les contrôleurs ?
Non je n'ai pas et je n'ai jamais eu d'autre s contentieux.
Ils sont si méchants que ça les contrôleurs ?
Non vous n'avez pas compris.
apres la rectification, quand vous avez l'avis d'imposition.
vous faites une reclamation ( c'est le contentieux)
phase contentieuse =
1/ vous faites votre reclamation avec vos arguments
2a/ ils vous repondent positivement a votre demande et c'est fini
2b/ ils vous repondent négativement ou partiellement , vous devrez payer une somme
3/ recours aupres du conciliateur fiscal ( si 2b)
3 bis/ recours aupres du tribunal administratif dans les 2 mois suivant le 2b
apres la rectification, quand vous avez l'avis d'imposition.
vous faites une reclamation ( c'est le contentieux)
phase contentieuse =
1/ vous faites votre reclamation avec vos arguments
2a/ ils vous repondent positivement a votre demande et c'est fini
2b/ ils vous repondent négativement ou partiellement , vous devrez payer une somme
3/ recours aupres du conciliateur fiscal ( si 2b)
3 bis/ recours aupres du tribunal administratif dans les 2 mois suivant le 2b
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ah je comprends.
Mais je n'aurai rien perdu au fait que je n'ai pas répondu à leur lettre avant qu'ils m'envoient l'avis d'imposition ? Il devrait quand même y avoir un avantage quelconque que je répondes à leur lettre avant la réception de l'avis d'imposition au lieu que je réponde en recours après la réception de cet avis, non ?
Merci
Mais je n'aurai rien perdu au fait que je n'ai pas répondu à leur lettre avant qu'ils m'envoient l'avis d'imposition ? Il devrait quand même y avoir un avantage quelconque que je répondes à leur lettre avant la réception de l'avis d'imposition au lieu que je réponde en recours après la réception de cet avis, non ?
Merci
Ce n'est pas évident, tout le monde part en vacances en été, à moins de ramener des gens d'assez loin pour qu'ils regardent mon courrier.
Moi je pensais envoyer au fisc une lettre recommandée demandant ne pas envoyer de courriers pendant ce mois. Je ne sais pas si ça peut marcher. Qu'est ce que vous en dites ?
Moi je pensais envoyer au fisc une lettre recommandée demandant ne pas envoyer de courriers pendant ce mois. Je ne sais pas si ça peut marcher. Qu'est ce que vous en dites ?
tout le monde part en vacances en été
ah bon ? vous n'êtes pas contraint par la crise, dans votre milieu...
Alors il existe ceci mais c'est payant... et la preuve que "tout le monde ne part pas en vacances en été"
https://www.laposte.fr/demenagement-absence
je pensais envoyer au fisc une lettre recommandée demandant ne pas envoyer de courriers pendant ce mois. Je ne sais pas si ça peut marcher. Qu'est ce que vous en dites ?
Vous allez dépenser 4.72€ pour rêver... et c'est encore la Poste qui va y gagner...
ah bon ? vous n'êtes pas contraint par la crise, dans votre milieu...
Alors il existe ceci mais c'est payant... et la preuve que "tout le monde ne part pas en vacances en été"
https://www.laposte.fr/demenagement-absence
je pensais envoyer au fisc une lettre recommandée demandant ne pas envoyer de courriers pendant ce mois. Je ne sais pas si ça peut marcher. Qu'est ce que vous en dites ?
Vous allez dépenser 4.72€ pour rêver... et c'est encore la Poste qui va y gagner...
La législation juridique et financière évolue en permanence...