Fraudeurs et passifs dans meme succession

asteroide612 Messages postés 26 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé.
Mais comment faire pour le payement des amendes du redressements. (Les impots sont remontés à 5 ans auparevant et mon père est décédé il ya 2 ans)
car,nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort puis fraudeurs passifs.ma belle-mère est,quand à elle fraudeuse active depuis 5 ans.
Est-ce exact?
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement ( car héritier puis passif payent beaucoup moins que les actif)

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé.

    Déjà cette première phrase on ne comprend pas ce que vous voulez dire. Si vous ne vous expliquez pas mieux, personne ne pourra vous répondre.

    comment faire pour le payement des amendes du redressements.

    Quelle procédure ? quels montants de droits et de pénalités, adressés à qui ?

    nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort

    Non vous n'êtes pas des fraudeurs, vous n'êtes pas responsable de cette situation

    Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement

    Donnez exactement les montants et les motifs de redressement.
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    1. jeannesophie Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je comprends pas les enfants sont obligés de rembourser une fraude qu'ils n'ont pas commisent
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      les enfants sont obligés de rembourser une fraude qu'ils n'ont pas commisent

      Non ils ne sont pas obligés. Ils peuvent renoncer à la succession. Dans ce cas, plus de dette pour la succession.
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