Fraudeurs et passifs dans meme succession
asteroide612
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé.
Mais comment faire pour le payement des amendes du redressements. (Les impots sont remontés à 5 ans auparevant et mon père est décédé il ya 2 ans)
car,nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort puis fraudeurs passifs.ma belle-mère est,quand à elle fraudeuse active depuis 5 ans.
Est-ce exact?
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement ( car héritier puis passif payent beaucoup moins que les actif)
Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé.
Mais comment faire pour le payement des amendes du redressements. (Les impots sont remontés à 5 ans auparevant et mon père est décédé il ya 2 ans)
car,nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort puis fraudeurs passifs.ma belle-mère est,quand à elle fraudeuse active depuis 5 ans.
Est-ce exact?
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement ( car héritier puis passif payent beaucoup moins que les actif)
A voir également:
- Fraudeurs et passifs dans meme succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé.
Déjà cette première phrase on ne comprend pas ce que vous voulez dire. Si vous ne vous expliquez pas mieux, personne ne pourra vous répondre.
comment faire pour le payement des amendes du redressements.
Quelle procédure ? quels montants de droits et de pénalités, adressés à qui ?
nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort
Non vous n'êtes pas des fraudeurs, vous n'êtes pas responsable de cette situation
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement
Donnez exactement les montants et les motifs de redressement.
Déjà cette première phrase on ne comprend pas ce que vous voulez dire. Si vous ne vous expliquez pas mieux, personne ne pourra vous répondre.
comment faire pour le payement des amendes du redressements.
Quelle procédure ? quels montants de droits et de pénalités, adressés à qui ?
nous les enfants ,sommes des fraudeur héritiers jusqu'a la date de sa mort
Non vous n'êtes pas des fraudeurs, vous n'êtes pas responsable de cette situation
Comment comptabilisé les sommes que nous devons exactement
Donnez exactement les montants et les motifs de redressement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non ils ne sont pas obligés. Ils peuvent renoncer à la succession. Dans ce cas, plus de dette pour la succession.