Rémunération contrat de prestation hors UE
Tsar02
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Tsar02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 25 avril 2015 à 00:01
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hoquei44
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24 avril 2015 à 23:45
24 avril 2015 à 23:45
Bonjour,
Un contrat n'est pas une facture. Si vous n'aviez pas de facture, vous ne pouviez pas déduire les montants versés (vous n'aviez même pas à payer).
Le prestataire étant un particulier, il lui était impossible de faire de facture.
Il n'y a rien à contester du contrôle des services fiscaux car vous êtes en tord.
CB
Un contrat n'est pas une facture. Si vous n'aviez pas de facture, vous ne pouviez pas déduire les montants versés (vous n'aviez même pas à payer).
Le prestataire étant un particulier, il lui était impossible de faire de facture.
Il n'y a rien à contester du contrôle des services fiscaux car vous êtes en tord.
CB
25 avril 2015 à 00:01