Abus de pouvoir

JohnPeterEdge Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - Modifié par BmV le 3/08/2015 à 19:01
yogi754 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 15:04
Bonjour,

Que peut on faire contre un fonctionnaire des impôts qui vous a pourri la vie avec un contrôle fiscal pour se venger d'un différent d'ordre personnel ?

Merci
Cordialement

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
3 août 2015 à 14:04
Bonjour,

Si le contrôle n'a rien donné comme redressement vous n'avez pas de préjudice.

Si le contrôle a donné lieu a un redressement c'est qu'il a eu raison de le faire et donc vous ne pouvez rien faire contre lui.
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JohnPeterEdge Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 14:28
Bonjour, quand on est taxé pour mauvaise fois par quelqu'un qui à le pouvoir de la faire mais qui ne pense qu'a se venger de ne pas avoir eu raison dans un différent de sa vie privé, je trouve cela pas très juste et je pense qu'il y a là un conflit d'intérêt
Merci pour ta réponse
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 3/08/2015 à 14:37
sauf que c'est le supérieur qui signe les majoration de mauvaise foi ou les manoeuvres frauduleuses et c'est ce même supérieur qui en décide.
En outre , la mauvaise foi est motivée dans la proposition de rectification , qu'était il dit exactement ?

c'était un contrôle fiscal pour votre entreprise ou sur votre impôt en tant que personne physique?
qu'est ce qui a été repris ?
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JohnPeterEdge Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 15:58
Bonjour, merci pour ta réponse, c'est bien celui qui a signé qui est en cause cordialement
le contrôleur lui même m'a dit 'je suis obligé, c'est mon chef' c'était un contrôle sur ma société, le début de l'histoire est simple : Mon chien un caniche s'échappe, il traverse la route, une dame arrive en voiture et freine en le voyant, un jeune homme (le fils du responsable des impôts ) roulant à vive allure dans une zone limitée à 30 km/h lui emboutit l'arrière de sa voiture. il m'appelle pour que je fasse marcher mon assurance, je consulte celle-ci qui me dit que la responsabilité de mon chien n'est pas en cause et qu'il devait être maître de sa vitesse, je lui transmets l'information, son père me rappelle en me disant 'cela va vous couter cher' , résultats peu de temps après contrôle fiscal...alors je me pose des questions sur la régularité de tous cela Cordialement encore merci
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Tiiiina > JohnPeterEdge Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 16:17
bonjour
votre assureur marche à côté de ses baskets en tout cas...
vous êtes resposable de votre chien et des dégâts qu'il peut entrainer!!!
je comprends que la partie adverse n'ait pas apprécié...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
3 août 2015 à 16:28
Votre controle, n'a rien à voir.
Avant qu'il y ai contrôle externe ça passe par différents service dont la Direction et c'est basé sur des faits fiscaux.Votre bilan devait
Le service est une BDV ou un PCE ?

Vous n'avez pas répondu aux questions suivantes :
- En outre , la mauvaise foi est motivée dans la proposition de rectification , qu'était il dit exactement ?

- qu'est ce qui a été repris ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 août 2015 à 20:13
le contrôleur lui même m'a dit 'je suis obligé, c'est mon chef'

He oui, c'est le supérieur hiérarchique qui décide de la mauvaise foi.

Mon chien un caniche s'échappe ..... peu de temps après contrôle fiscal.

Combien de temps s'est il écoulé entre l'incident du chien et la réception de l'avis de vérification ?

Pour quels motifs votre bonne foi a t-elle été écartée ?
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yogi754 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 15:04
Bonjour,
Je ne dirais pas mieux que flocroisic, un contrôle ne s'engage pas avec légèreté.
Maintenant vous pouvez rester convaincu que cela est lié à cet évènement mais cela ne changera rien à votre situation si les rectifications et majorations sont fondées.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les motifs?
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