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4 réponses
Bonjour,
Si le contrôle n'a rien donné comme redressement vous n'avez pas de préjudice.
Si le contrôle a donné lieu a un redressement c'est qu'il a eu raison de le faire et donc vous ne pouvez rien faire contre lui.
Si le contrôle n'a rien donné comme redressement vous n'avez pas de préjudice.
Si le contrôle a donné lieu a un redressement c'est qu'il a eu raison de le faire et donc vous ne pouvez rien faire contre lui.
Votre controle, n'a rien à voir.
Avant qu'il y ai contrôle externe ça passe par différents service dont la Direction et c'est basé sur des faits fiscaux.Votre bilan devait
Le service est une BDV ou un PCE ?
Vous n'avez pas répondu aux questions suivantes :
- En outre , la mauvaise foi est motivée dans la proposition de rectification , qu'était il dit exactement ?
- qu'est ce qui a été repris ?
Avant qu'il y ai contrôle externe ça passe par différents service dont la Direction et c'est basé sur des faits fiscaux.Votre bilan devait
Le service est une BDV ou un PCE ?
Vous n'avez pas répondu aux questions suivantes :
- En outre , la mauvaise foi est motivée dans la proposition de rectification , qu'était il dit exactement ?
- qu'est ce qui a été repris ?
le contrôleur lui même m'a dit 'je suis obligé, c'est mon chef'
He oui, c'est le supérieur hiérarchique qui décide de la mauvaise foi.
Mon chien un caniche s'échappe ..... peu de temps après contrôle fiscal.
Combien de temps s'est il écoulé entre l'incident du chien et la réception de l'avis de vérification ?
Pour quels motifs votre bonne foi a t-elle été écartée ?
He oui, c'est le supérieur hiérarchique qui décide de la mauvaise foi.
Mon chien un caniche s'échappe ..... peu de temps après contrôle fiscal.
Combien de temps s'est il écoulé entre l'incident du chien et la réception de l'avis de vérification ?
Pour quels motifs votre bonne foi a t-elle été écartée ?
Bonjour,
Je ne dirais pas mieux que flocroisic, un contrôle ne s'engage pas avec légèreté.
Maintenant vous pouvez rester convaincu que cela est lié à cet évènement mais cela ne changera rien à votre situation si les rectifications et majorations sont fondées.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les motifs?
Je ne dirais pas mieux que flocroisic, un contrôle ne s'engage pas avec légèreté.
Maintenant vous pouvez rester convaincu que cela est lié à cet évènement mais cela ne changera rien à votre situation si les rectifications et majorations sont fondées.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les motifs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse
Cordialement
En outre , la mauvaise foi est motivée dans la proposition de rectification , qu'était il dit exactement ?
c'était un contrôle fiscal pour votre entreprise ou sur votre impôt en tant que personne physique?
qu'est ce qui a été repris ?
le contrôleur lui même m'a dit 'je suis obligé, c'est mon chef' c'était un contrôle sur ma société, le début de l'histoire est simple : Mon chien un caniche s'échappe, il traverse la route, une dame arrive en voiture et freine en le voyant, un jeune homme (le fils du responsable des impôts ) roulant à vive allure dans une zone limitée à 30 km/h lui emboutit l'arrière de sa voiture. il m'appelle pour que je fasse marcher mon assurance, je consulte celle-ci qui me dit que la responsabilité de mon chien n'est pas en cause et qu'il devait être maître de sa vitesse, je lui transmets l'information, son père me rappelle en me disant 'cela va vous couter cher' , résultats peu de temps après contrôle fiscal...alors je me pose des questions sur la régularité de tous cela Cordialement encore merci
votre assureur marche à côté de ses baskets en tout cas...
vous êtes resposable de votre chien et des dégâts qu'il peut entrainer!!!
je comprends que la partie adverse n'ait pas apprécié...