Tresor pub

alainbouss Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
J'ai u un control fiscale en 2001,je suis en invalidité depuis 2007 je percoi 580€par moi . Le trésor publique me prélève a la source sur mes prestation SS 40€past moi .esque c'est légal ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Oui
    0
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Est-ce légal ? OUI.
    Les agents du TRESOR PUBLIC ne font qu'appliquer des lois votées par des élus.
    Croyez-vous que ces agents outrepasseraient leurs droits et se mettraient dans l'illégalité ? Je ne vois que ce que cela leur apporterait.
    0
    1. william049
       
      Si vous avez eu un contrôle fiscal en 2001 et que le paiement n'est pas soldé 14 ans après, vous êtes mal placé pour parler d'illégalité.
      0
    2. Folko91
       
      Ce n'était q'une question :) maintenant si je ne l'est pas solder c'est que je n'est pas les moyens ... Merci quant même
      0
    3. william049
       
      Vous posez des questions, attendez vous à avoir des réponses, même si elles ne vous conviennent pas.

      Quant à ne pas avoir les moyens, les contrôles fiscaux maintenus reposent rarement sur du vent.
      0

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