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Tresor pub

alainbouss Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 15 mars 2015 à 04:59
 william049 - 15 mars 2015 à 14:18
J'ai u un control fiscale en 2001,je suis en invalidité depuis 2007 je percoi 580€par moi . Le trésor publique me prélève a la source sur mes prestation SS 40€past moi .esque c'est légal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 mars 2015 à 10:28
Oui
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Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
15 mars 2015 à 11:35
Est-ce légal ? OUI.
Les agents du TRESOR PUBLIC ne font qu'appliquer des lois votées par des élus.
Croyez-vous que ces agents outrepasseraient leurs droits et se mettraient dans l'illégalité ? Je ne vois que ce que cela leur apporterait.
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william049
15 mars 2015 à 11:40
Si vous avez eu un contrôle fiscal en 2001 et que le paiement n'est pas soldé 14 ans après, vous êtes mal placé pour parler d'illégalité.
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Folko91
15 mars 2015 à 14:00
Ce n'était q'une question :) maintenant si je ne l'est pas solder c'est que je n'est pas les moyens ... Merci quant même
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william049
15 mars 2015 à 14:18
Vous posez des questions, attendez vous à avoir des réponses, même si elles ne vous conviennent pas.

Quant à ne pas avoir les moyens, les contrôles fiscaux maintenus reposent rarement sur du vent.
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