Tresor pub

alainbouss Messages postés 1 Statut Membre -
william049 - 15 mars 2015 à 14:18

J'ai u un control fiscale en 2001,je suis en invalidité depuis 2007 je percoi 580€par moi . Le trésor publique me prélève a la source sur mes prestation SS 40€past moi .esque c'est légal ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 070

Oui

Réponse 2 / 2

CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 563

Est-ce légal ? OUI.
Les agents du TRESOR PUBLIC ne font qu'appliquer des lois votées par des élus.
Croyez-vous que ces agents outrepasseraient leurs droits et se mettraient dans l'illégalité ? Je ne vois que ce que cela leur apporterait.

william049

Si vous avez eu un contrôle fiscal en 2001 et que le paiement n'est pas soldé 14 ans après, vous êtes mal placé pour parler d'illégalité.

Folko91

Ce n'était q'une question :) maintenant si je ne l'est pas solder c'est que je n'est pas les moyens ... Merci quant même

william049

Vous posez des questions, attendez vous à avoir des réponses, même si elles ne vous conviennent pas.

Quant à ne pas avoir les moyens, les contrôles fiscaux maintenus reposent rarement sur du vent.

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