Ticket de caisse materiaux non reconnu par les impots

Quelle condescendance pour ce qui reste être un débat sur diverses expériences et/ou avis.
Personne ne vous piquera votre place, vous pouvez redescendre, tout va très bien se passer.

Non, je ne travaille pas au sein d'un service juridique fiscal, et ne l'ai jamais prétendu non plus.

Il n'empêche que l'administration fiscale demande à l'intéressé de prouver que les matériaux de ses tickets de caisse ont été destinés à chacun de ses logements.
Il appartient donc à l'intéressé d'en apporter la preuve par les moyens en sa possession.



A cet effet et suite à mon post, vous me parlez de faux pour ce qui n'en est pas juridiquement parlant, et vous attestez qu'une photo n'est pas une preuve juridique alors qu'elle peut parfaitement en être une.

Le jour de ses achats l'intéressé peut également indiquer une autre adresse ( pour faire référence à votre jeu de rôle ) ce que vous dites n'a pas de sens à ce propos.


En résumé, Une personne mesurée, avec un dialogue intelligent, n'aurait pas eu besoin d'user de condescendance mais aurait fait de ce débat quelque chose de constructif.

Puisque vous travaillez au sein d'un service juridique fiscal, alors vous n'ignorez pas justement que l'on est loin de tout voir et tout savoir dans le domaine juridique, même en fin de carrière, c'est justement ce qui le rend passionnant, enfin bien sur, si l'on s'autorise l'humilité ;-))

Au plaisir de débattre avec vous sur nos lignes.

Bien à vous

une photo n'est en aucun cas une preuve juridique

Non ça n'est pas un faux du tout, il s'agit d'une facture émise à partir d'un ticket de caisse initial relatant à l'identique ce dernier.
Le ticket de caisse n'étant pas reconnu par les services fiscaux pour ne pas relater certains détails, il n'est pas illégale de produire une pièce attestant du ticket de caisse et de l'adresse concernée par ces produits. D'autant plus que ces enseignes gardent la traçabilité des tickets de caisses émis, et c'est de cette façon qu'elles ont la possibilité soit de les ressortir en cas de besoin, soit d'établir les factures assujetties qui ne l'ont pas été par omission ( c'est le particulièrement pour les artisans).

Pour apporter la preuve des matériaux dans les logements, les photos sont de mise.

Le faux serait d'établir ces factures alors même qu'aucun achat n'avait eu lieu, où ne relatant pas l'exactitude du ticket de caisse.

Cdlt