Ticket de caisse materiaux non reconnu par les impots
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir une rectification des impôts pour mes declarations de frais pour mes logements locatifs il ne reconnait pas les tickets de caisse leroy merlin castorama ect pour mes travaux de reparations fait par mois il dise qu'il faut prouver que c'est matériaux acheter sont bien réserver à ses logements
Comment prouver à part mes talons de cheques ?
Merci de votre reponse
je viens de recevoir une rectification des impôts pour mes declarations de frais pour mes logements locatifs il ne reconnait pas les tickets de caisse leroy merlin castorama ect pour mes travaux de reparations fait par mois il dise qu'il faut prouver que c'est matériaux acheter sont bien réserver à ses logements
Comment prouver à part mes talons de cheques ?
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5 réponses
L'adresse indiquée sur la facture mentionne en principe, celle des logements.
Si la facture mentionne votre adresse principale ou si vous n'avez que les tickets de caisse, ça va être assez délicat pour que vous puissiez prouver qu'il s'agit de dépenses pour vos biens locatifs.
Les talons de chèque ne prouveront rien.
Vous serez obligé de faire une réclamation après réception des nouveaux avis d'imposition et en cas de rejet, faire un mémoire auprès du tribunal administratif.
Si la facture mentionne votre adresse principale ou si vous n'avez que les tickets de caisse, ça va être assez délicat pour que vous puissiez prouver qu'il s'agit de dépenses pour vos biens locatifs.
Les talons de chèque ne prouveront rien.
Vous serez obligé de faire une réclamation après réception des nouveaux avis d'imposition et en cas de rejet, faire un mémoire auprès du tribunal administratif.
Bsr flocroisic,
Que d'emballement...!!
Tribunal, preuve juridique....,
Le récit initial ne relate aucunement tout ceci. Il n'est pas question de tribunal??
Les impôts, lui demande de prouver que ces matériaux ont bien été dans les logements concernés.
La preuve peut être rapportée par photo, cela s'est déjà produit pour ce genre de cas, comme en matière d'assurance.
Mes voisins ayant eu le même soucis, en 2014 pour une partie de leurs travaux effectués par leurs soins.
Le fisc leur ayant demandé les factures assujetties aux tickets de caisse, les devis des matériaux si devis il y avait eu et les photos du montage.
Ce qui a été fait.
Que vous répondre de plus, sinon que c'est ce qui leur a été demandé.
Concernant les photos et la preuve juridique. En fonction des affaires et de la pertinence d'une photo, elle peut effectivement être considéré comme étant une preuve littérale.
D'où "l'obligation de celui qui avance d'en apporter la preuve par tout moyen". Tout est dit.
Ce qui est le principe même du droit.
Cdlt
Que d'emballement...!!
Tribunal, preuve juridique....,
Le récit initial ne relate aucunement tout ceci. Il n'est pas question de tribunal??
Les impôts, lui demande de prouver que ces matériaux ont bien été dans les logements concernés.
La preuve peut être rapportée par photo, cela s'est déjà produit pour ce genre de cas, comme en matière d'assurance.
Mes voisins ayant eu le même soucis, en 2014 pour une partie de leurs travaux effectués par leurs soins.
Le fisc leur ayant demandé les factures assujetties aux tickets de caisse, les devis des matériaux si devis il y avait eu et les photos du montage.
Ce qui a été fait.
Que vous répondre de plus, sinon que c'est ce qui leur a été demandé.
Concernant les photos et la preuve juridique. En fonction des affaires et de la pertinence d'une photo, elle peut effectivement être considéré comme étant une preuve littérale.
D'où "l'obligation de celui qui avance d'en apporter la preuve par tout moyen". Tout est dit.
Ce qui est le principe même du droit.
Cdlt
Sauf que le CF est sous le contrôle du juge de l'impôt.
En cas de désaccord, le contribuable peut recourir au tribunal administratif.
Donc si justificatif pas probant, ce qui serait le cas ( justificatif ulterieur, photo avec date ultérieure), il y aura maintien de la proposition de rectification.
Pa voie contentieuse, en l'absence d'élément nouveau, la rectification serait maintenue.
Le seul recours serait la voie jurisprudentielle
si vos voisins ont eu gain de cause , ce sera donc valable pou tout le monde.
Visiblement, vous n'etes pas en poste dans un service juridique fiscal
En cas de désaccord, le contribuable peut recourir au tribunal administratif.
Donc si justificatif pas probant, ce qui serait le cas ( justificatif ulterieur, photo avec date ultérieure), il y aura maintien de la proposition de rectification.
Pa voie contentieuse, en l'absence d'élément nouveau, la rectification serait maintenue.
Le seul recours serait la voie jurisprudentielle
si vos voisins ont eu gain de cause , ce sera donc valable pou tout le monde.
Visiblement, vous n'etes pas en poste dans un service juridique fiscal
Quelle condescendance pour ce qui reste être un débat sur diverses expériences et/ou avis.
Personne ne vous piquera votre place, vous pouvez redescendre, tout va très bien se passer.
Non, je ne travaille pas au sein d'un service juridique fiscal, et ne l'ai jamais prétendu non plus.
Il n'empêche que l'administration fiscale demande à l'intéressé de prouver que les matériaux de ses tickets de caisse ont été destinés à chacun de ses logements.
Il appartient donc à l'intéressé d'en apporter la preuve par les moyens en sa possession.
A cet effet et suite à mon post, vous me parlez de faux pour ce qui n'en est pas juridiquement parlant, et vous attestez qu'une photo n'est pas une preuve juridique alors qu'elle peut parfaitement en être une.
Le jour de ses achats l'intéressé peut également indiquer une autre adresse ( pour faire référence à votre jeu de rôle ) ce que vous dites n'a pas de sens à ce propos.
En résumé, Une personne mesurée, avec un dialogue intelligent, n'aurait pas eu besoin d'user de condescendance mais aurait fait de ce débat quelque chose de constructif.
Puisque vous travaillez au sein d'un service juridique fiscal, alors vous n'ignorez pas justement que l'on est loin de tout voir et tout savoir dans le domaine juridique, même en fin de carrière, c'est justement ce qui le rend passionnant, enfin bien sur, si l'on s'autorise l'humilité ;-))
Au plaisir de débattre avec vous sur nos lignes.
Bien à vous
Personne ne vous piquera votre place, vous pouvez redescendre, tout va très bien se passer.
Non, je ne travaille pas au sein d'un service juridique fiscal, et ne l'ai jamais prétendu non plus.
Il n'empêche que l'administration fiscale demande à l'intéressé de prouver que les matériaux de ses tickets de caisse ont été destinés à chacun de ses logements.
Il appartient donc à l'intéressé d'en apporter la preuve par les moyens en sa possession.
A cet effet et suite à mon post, vous me parlez de faux pour ce qui n'en est pas juridiquement parlant, et vous attestez qu'une photo n'est pas une preuve juridique alors qu'elle peut parfaitement en être une.
Le jour de ses achats l'intéressé peut également indiquer une autre adresse ( pour faire référence à votre jeu de rôle ) ce que vous dites n'a pas de sens à ce propos.
En résumé, Une personne mesurée, avec un dialogue intelligent, n'aurait pas eu besoin d'user de condescendance mais aurait fait de ce débat quelque chose de constructif.
Puisque vous travaillez au sein d'un service juridique fiscal, alors vous n'ignorez pas justement que l'on est loin de tout voir et tout savoir dans le domaine juridique, même en fin de carrière, c'est justement ce qui le rend passionnant, enfin bien sur, si l'on s'autorise l'humilité ;-))
Au plaisir de débattre avec vous sur nos lignes.
Bien à vous
bonjour
vous ne pouvez rien prouver à partir de tickets de caisse .il faut une facture d'un artisan indiquant le lieu des travaux .
vous ne pouvez rien prouver à partir de tickets de caisse .il faut une facture d'un artisan indiquant le lieu des travaux .
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Bsr,
Si vous êtes toujours en possession de vos tickets de caisse, il vous suffit d'aller dans les deux enseignes citées et de leur demander de vous établir les factures correspondantes, on n'oubliant pas bien sur d'y indiquer les bonnes adresses si divers logements, le détail des matériaux comme indiqué sur les tickets de caisse et vos nom et prénom.
Cdlt
Si vous êtes toujours en possession de vos tickets de caisse, il vous suffit d'aller dans les deux enseignes citées et de leur demander de vous établir les factures correspondantes, on n'oubliant pas bien sur d'y indiquer les bonnes adresses si divers logements, le détail des matériaux comme indiqué sur les tickets de caisse et vos nom et prénom.
Cdlt
Non ça n'est pas un faux du tout, il s'agit d'une facture émise à partir d'un ticket de caisse initial relatant à l'identique ce dernier.
Le ticket de caisse n'étant pas reconnu par les services fiscaux pour ne pas relater certains détails, il n'est pas illégale de produire une pièce attestant du ticket de caisse et de l'adresse concernée par ces produits. D'autant plus que ces enseignes gardent la traçabilité des tickets de caisses émis, et c'est de cette façon qu'elles ont la possibilité soit de les ressortir en cas de besoin, soit d'établir les factures assujetties qui ne l'ont pas été par omission ( c'est le particulièrement pour les artisans).
Pour apporter la preuve des matériaux dans les logements, les photos sont de mise.
Le faux serait d'établir ces factures alors même qu'aucun achat n'avait eu lieu, où ne relatant pas l'exactitude du ticket de caisse.
Cdlt
Le ticket de caisse n'étant pas reconnu par les services fiscaux pour ne pas relater certains détails, il n'est pas illégale de produire une pièce attestant du ticket de caisse et de l'adresse concernée par ces produits. D'autant plus que ces enseignes gardent la traçabilité des tickets de caisses émis, et c'est de cette façon qu'elles ont la possibilité soit de les ressortir en cas de besoin, soit d'établir les factures assujetties qui ne l'ont pas été par omission ( c'est le particulièrement pour les artisans).
Pour apporter la preuve des matériaux dans les logements, les photos sont de mise.
Le faux serait d'établir ces factures alors même qu'aucun achat n'avait eu lieu, où ne relatant pas l'exactitude du ticket de caisse.
Cdlt
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