Saisie sur retraite par les impôts
sophie.56
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sophie.56 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour,
suite à un contrôle fiscal très compliqué, mon, père se retrouve avec le minimum pour vivre soit un peu plus de 400 euros par mois le prélèvement et de 1500 euros tous les mois.
Son avocat à fait valoir auprès des services fiscaux qu'il y avait des erreurs dans le contrôle fiscal (trop d'intervenants différents, donc dossier mal géré, dont le premier particulièrement agressif il a d'ailleurs fait l'objet de l'intervention d'un avocat à la suite de son comportement et l'avocat lui a signifié ses droits en mesure de contrôle ainsi que ses obligations et devoirs et les limites a ne pas franchir..., rejet systématique des justificatifs, ils ont contesté la validité de la société comme étant une société fictive ce qui est totalement faux et nous réimposent à titre personnel mais ils ne réfutent pas les impôts sociétés réglés, les charges salaire et autres ainsi que le versement des TVA) l'avocat leur a fait savoir qu'à la même époque nous avions eu un contrôle d'URSSAF qui sur les mêmes documents contrôlés ne réfute pas les éléments) il y a donc des incohérences que l"avocat n'arrive pas à leurs faire entendre. Mais le résultat est que mon père se retrouve démuni il approche les 80 ans et il est anéanti. Comment stopper les prélèvements sur ses retraites son avocat qui lui a coûté une fortune dit qu'il ne peut plus rien faire.
merci de nous aider, je suis dans la même situation mais les prélèvements sont moindres car j'ai encore des enfants à charges et les revenus de la famille sont faible actuellement moins de 1500 euros pour 4 avec un loyer de 660 et des charges que nous ne pouvons plus assurer 'assurances edf eaux ...
à titre personnel j'ai saisie la commission de surendettement mais les impôts ont rejeté ma demande j'attend de passer devant un juge depuis le mois de janvier pour l'appel que j'ai fais.
en vous remerciant
cordialement
suite à un contrôle fiscal très compliqué, mon, père se retrouve avec le minimum pour vivre soit un peu plus de 400 euros par mois le prélèvement et de 1500 euros tous les mois.
Son avocat à fait valoir auprès des services fiscaux qu'il y avait des erreurs dans le contrôle fiscal (trop d'intervenants différents, donc dossier mal géré, dont le premier particulièrement agressif il a d'ailleurs fait l'objet de l'intervention d'un avocat à la suite de son comportement et l'avocat lui a signifié ses droits en mesure de contrôle ainsi que ses obligations et devoirs et les limites a ne pas franchir..., rejet systématique des justificatifs, ils ont contesté la validité de la société comme étant une société fictive ce qui est totalement faux et nous réimposent à titre personnel mais ils ne réfutent pas les impôts sociétés réglés, les charges salaire et autres ainsi que le versement des TVA) l'avocat leur a fait savoir qu'à la même époque nous avions eu un contrôle d'URSSAF qui sur les mêmes documents contrôlés ne réfute pas les éléments) il y a donc des incohérences que l"avocat n'arrive pas à leurs faire entendre. Mais le résultat est que mon père se retrouve démuni il approche les 80 ans et il est anéanti. Comment stopper les prélèvements sur ses retraites son avocat qui lui a coûté une fortune dit qu'il ne peut plus rien faire.
merci de nous aider, je suis dans la même situation mais les prélèvements sont moindres car j'ai encore des enfants à charges et les revenus de la famille sont faible actuellement moins de 1500 euros pour 4 avec un loyer de 660 et des charges que nous ne pouvons plus assurer 'assurances edf eaux ...
à titre personnel j'ai saisie la commission de surendettement mais les impôts ont rejeté ma demande j'attend de passer devant un juge depuis le mois de janvier pour l'appel que j'ai fais.
en vous remerciant
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Si l'avocat vous dit qu'il ne peut plus rien à faire, un forum sans prendre une prise de connaissance approfondie du litige qui est forcément techniquement compliqué ne peut pas vous aider sérieusement sauf à vous mettre une mauvaise piste.
Face à un contrôle fiscal il y a des recours légaux.
on peut comprendre que la machine administrative peut broyer la vie des gens
Si l'avocat vous dit qu'il ne peut plus rien à faire, un forum sans prendre une prise de connaissance approfondie du litige qui est forcément techniquement compliqué ne peut pas vous aider sérieusement sauf à vous mettre une mauvaise piste.
Face à un contrôle fiscal il y a des recours légaux.
on peut comprendre que la machine administrative peut broyer la vie des gens
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
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