Saisie sur retraite par les impôts

sophie.56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015 - Modifié par sophie.56 le 22/03/2015 à 13:23
sophie.56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015 - 22 mars 2015 à 20:57
bonjour,

suite à un contrôle fiscal très compliqué, mon, père se retrouve avec le minimum pour vivre soit un peu plus de 400 euros par mois le prélèvement et de 1500 euros tous les mois.
Son avocat à fait valoir auprès des services fiscaux qu'il y avait des erreurs dans le contrôle fiscal (trop d'intervenants différents, donc dossier mal géré, dont le premier particulièrement agressif il a d'ailleurs fait l'objet de l'intervention d'un avocat à la suite de son comportement et l'avocat lui a signifié ses droits en mesure de contrôle ainsi que ses obligations et devoirs et les limites a ne pas franchir..., rejet systématique des justificatifs, ils ont contesté la validité de la société comme étant une société fictive ce qui est totalement faux et nous réimposent à titre personnel mais ils ne réfutent pas les impôts sociétés réglés, les charges salaire et autres ainsi que le versement des TVA) l'avocat leur a fait savoir qu'à la même époque nous avions eu un contrôle d'URSSAF qui sur les mêmes documents contrôlés ne réfute pas les éléments) il y a donc des incohérences que l"avocat n'arrive pas à leurs faire entendre. Mais le résultat est que mon père se retrouve démuni il approche les 80 ans et il est anéanti. Comment stopper les prélèvements sur ses retraites son avocat qui lui a coûté une fortune dit qu'il ne peut plus rien faire.
merci de nous aider, je suis dans la même situation mais les prélèvements sont moindres car j'ai encore des enfants à charges et les revenus de la famille sont faible actuellement moins de 1500 euros pour 4 avec un loyer de 660 et des charges que nous ne pouvons plus assurer 'assurances edf eaux ...
à titre personnel j'ai saisie la commission de surendettement mais les impôts ont rejeté ma demande j'attend de passer devant un juge depuis le mois de janvier pour l'appel que j'ai fais.
en vous remerciant
cordialement
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
Modifié par lucini le 22/03/2015 à 18:08
Bonjour,

Si l'avocat vous dit qu'il ne peut plus rien à faire, un forum sans prendre une prise de connaissance approfondie du litige qui est forcément techniquement compliqué ne peut pas vous aider sérieusement sauf à vous mettre une mauvaise piste.

Face à un contrôle fiscal il y a des recours légaux.

on peut comprendre que la machine administrative peut broyer la vie des gens
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sophie.56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015
22 mars 2015 à 19:00
Merci pour votre attention cela est vrai que le dossier est techniquement compliqué et que cela brise nos vies.
cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
22 mars 2015 à 19:31
rapprochez vous d'une association qui intervient dans ce domaine
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sophie.56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015
22 mars 2015 à 19:38
j'ai tenté de le faire mais je n'arrive pas à tomber sur la bonne, la dernière me propose de m'accompagner devant le juge lorsque j'aurais une date,si son emploi du temps le lui permet sinon il trouve le dossier trop compliqué pour eux, je vais continuer de chercher merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
22 mars 2015 à 20:41
ne prenez pas un amateur du droit fiscal cela demande de réels compétences dans le contentieux fiscal
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sophie.56 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015
22 mars 2015 à 20:57
vous avez parfaitement raison, mon père a un avocat spécialisé dans le droit fiscal et les contrôles en particulier le résultat n'est pas concluant et avec cette baisse de revenu drastique il ne pourra plus payer cet avocat aux honoraires exhorbitants et moi je n'ai pas les moyens mon père payait pour moi les démarches de cet avocat
cordialement
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