Controle fiscal
pascal196
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pascal196 Messages postés 5 Statut Membre -
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bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !!
dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal en 2008 avec un redressement sur les revenus du gérant en l'occurence moi ! ( problème remboursement frais km soit disant qu'un leasing me couterait moins cher ( bmw 730d et audi A8 ) , montant fiches restaurant ) le comptable étant présent et avais lui même fais la base de calcul pour ce remboursement km !! et qui plus es mon comptable n'a déclaré que 6 mois de mes revenus cette année la , grosse erreur de sa part je pense car bilan étant du 01juin au 31 mai de l'année qui suit donc en claire il m'ont fais un redressement total à hauteur de 52000 €
que j ai refuse en vain bien sur et leur disant que j avais réinvesti de mes deniers personnels la somme de 43000 € ( avec date des versement a l'appuis ) qui n avait pas été déduit de mes revenus en tant que gérant sur les années contrôlées !! donc la question est a partir de l'année 2008 du contrôle combien de temps serais je redevable au près des impôts de la somme qu'il me réclame je pense sincèrement a tort ???
dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal en 2008 avec un redressement sur les revenus du gérant en l'occurence moi ! ( problème remboursement frais km soit disant qu'un leasing me couterait moins cher ( bmw 730d et audi A8 ) , montant fiches restaurant ) le comptable étant présent et avais lui même fais la base de calcul pour ce remboursement km !! et qui plus es mon comptable n'a déclaré que 6 mois de mes revenus cette année la , grosse erreur de sa part je pense car bilan étant du 01juin au 31 mai de l'année qui suit donc en claire il m'ont fais un redressement total à hauteur de 52000 €
que j ai refuse en vain bien sur et leur disant que j avais réinvesti de mes deniers personnels la somme de 43000 € ( avec date des versement a l'appuis ) qui n avait pas été déduit de mes revenus en tant que gérant sur les années contrôlées !! donc la question est a partir de l'année 2008 du contrôle combien de temps serais je redevable au près des impôts de la somme qu'il me réclame je pense sincèrement a tort ???
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2 réponses
As vitam aeternam tant que la prescription aura été rompue.
Si vous êtes sûr de vous, vous avez dû faire une réclamation, que vous a t on répondu ?
Si vous êtes sûr de vous, vous avez dû faire une réclamation, que vous a t on répondu ?
A quelle date les impositions ont elles été mises en recouvrement ?
Avez vous contesté les rappels au contentieux ?
Si oui, avez vous eu une décision de rejet ou d'admission partielle ?
Avez vous fait du contentieux juridictionnel ?
Si oui où en êtes vous de la procédure ?
Avez vous contesté les rappels au contentieux ?
Si oui, avez vous eu une décision de rejet ou d'admission partielle ?
Avez vous fait du contentieux juridictionnel ?
Si oui où en êtes vous de la procédure ?
bar oui j ai fait contester par mon avocat qui est d'ailleurs un ancien responsable des impôts et ils lui on répondu qu'il refusait de revoir le dossier car je devais me retourner vers mon comptable qui serais a l'origine entre autre de mes problèmes car il avait fais ttes mes déclaration de revenue très en retard et aucune signées de ma part !! et donc leur réponse c payer et on verra apres mais merde c 52000 € qu'il me demande et en plus il ne tienne pas compte de mes mises de fond perso dans la société d'un montant environ 40000 € !!!
Apparemment votre dossier ne tient pas la route et votre affaire est entendue sinon il y a longtemps que vous auriez eu gain de cause. Vous pouvez en effet vous retourner contre votre avocat, il a obligation de résultat. Quant au paiement, il se fera par ATD, ça doit être ainsi depuis un moment si c'est seulement maintenant que vous venez sur un forum, où on ne peut rien pour vous car de tte façon, vous ne pouvez plus aller au TA maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...