Charges transférées en IR au gérant SARL
Tsar02
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Bonjour,
J'ai une question concernant un contrôle fiscal d'une SARL. Le vérificateur ne prend pas en compte 25 000€ de charges passées sur la societe (3 exercices 7000€ sur le 1er exercice + 10000€ sur le 2nd et 8000€ sur le 3ème) et informe que cette somme sera requalifiée en impot sur le revenu du gérant majoritaire. Par conséquent la SARL va devoir payer de l'IS sur la base de 25 000€ non pris en compte (ré qualification en produit) et le gérant majoritaire va devoir payer de l'IR sur la base des 25 000€ requalifiées en IR. Sachant que cette somme est le cumul sur 3 exercices je souhaite savoir comment va se faire la répartition pour le calcul de l'IR (Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative) ? Par avance merci de vos réponses et bon week-end à toutes et à tous.
J'ai une question concernant un contrôle fiscal d'une SARL. Le vérificateur ne prend pas en compte 25 000€ de charges passées sur la societe (3 exercices 7000€ sur le 1er exercice + 10000€ sur le 2nd et 8000€ sur le 3ème) et informe que cette somme sera requalifiée en impot sur le revenu du gérant majoritaire. Par conséquent la SARL va devoir payer de l'IS sur la base de 25 000€ non pris en compte (ré qualification en produit) et le gérant majoritaire va devoir payer de l'IR sur la base des 25 000€ requalifiées en IR. Sachant que cette somme est le cumul sur 3 exercices je souhaite savoir comment va se faire la répartition pour le calcul de l'IR (Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative) ? Par avance merci de vos réponses et bon week-end à toutes et à tous.