Charges transférées en IR au gérant SARL

Tsar02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 24 avril 2015 à 22:01
Tsar02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 24 avril 2015 à 22:48
Bonjour,

J'ai une question concernant un contrôle fiscal d'une SARL. Le vérificateur ne prend pas en compte 25 000€ de charges passées sur la societe (3 exercices 7000€ sur le 1er exercice + 10000€ sur le 2nd et 8000€ sur le 3ème) et informe que cette somme sera requalifiée en impot sur le revenu du gérant majoritaire. Par conséquent la SARL va devoir payer de l'IS sur la base de 25 000€ non pris en compte (ré qualification en produit) et le gérant majoritaire va devoir payer de l'IR sur la base des 25 000€ requalifiées en IR. Sachant que cette somme est le cumul sur 3 exercices je souhaite savoir comment va se faire la répartition pour le calcul de l'IR (Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative) ? Par avance merci de vos réponses et bon week-end à toutes et à tous.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
24 avril 2015 à 22:12
Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative

Année par année.
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Tsar02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
24 avril 2015 à 22:26
Roudoudou22, merci infiniment pour la promptitude de votre réponse. Bonne soiree et bon week-end.
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Tsar02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015
24 avril 2015 à 22:48
Juste une subtilité, le premier exercice étant sur 18 mois (1er juin 2011-31 décembre 2012) le montant à affecté au titre de l'IR du gérant sera une partie des 7000€ sur 2011 et le solde sur 2012 ou bien l'integralite des 7000€ en 2012 ?
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