Charges transférées en IR au gérant SARL
Tsar02
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Bonjour,
J'ai une question concernant un contrôle fiscal d'une SARL. Le vérificateur ne prend pas en compte 25 000€ de charges passées sur la societe (3 exercices 7000€ sur le 1er exercice + 10000€ sur le 2nd et 8000€ sur le 3ème) et informe que cette somme sera requalifiée en impot sur le revenu du gérant majoritaire. Par conséquent la SARL va devoir payer de l'IS sur la base de 25 000€ non pris en compte (ré qualification en produit) et le gérant majoritaire va devoir payer de l'IR sur la base des 25 000€ requalifiées en IR. Sachant que cette somme est le cumul sur 3 exercices je souhaite savoir comment va se faire la répartition pour le calcul de l'IR (Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative) ? Par avance merci de vos réponses et bon week-end à toutes et à tous.
J'ai une question concernant un contrôle fiscal d'une SARL. Le vérificateur ne prend pas en compte 25 000€ de charges passées sur la societe (3 exercices 7000€ sur le 1er exercice + 10000€ sur le 2nd et 8000€ sur le 3ème) et informe que cette somme sera requalifiée en impot sur le revenu du gérant majoritaire. Par conséquent la SARL va devoir payer de l'IS sur la base de 25 000€ non pris en compte (ré qualification en produit) et le gérant majoritaire va devoir payer de l'IR sur la base des 25 000€ requalifiées en IR. Sachant que cette somme est le cumul sur 3 exercices je souhaite savoir comment va se faire la répartition pour le calcul de l'IR (Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative) ? Par avance merci de vos réponses et bon week-end à toutes et à tous.
A voir également:
- Charges transférées en IR au gérant SARL
- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Démission gérant sarl - Forum formalités administratives
- Net a reporter avant ir - Forum salariés
- Amazon eu sarl - Forum Consommation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Année par année ou bien la totalité des 25000€ sur une seule année déclarative
Année par année.
Année par année.
Tsar02
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Roudoudou22, merci infiniment pour la promptitude de votre réponse. Bonne soiree et bon week-end.
Tsar02
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Juste une subtilité, le premier exercice étant sur 18 mois (1er juin 2011-31 décembre 2012) le montant à affecté au titre de l'IR du gérant sera une partie des 7000€ sur 2011 et le solde sur 2012 ou bien l'integralite des 7000€ en 2012 ?