Permis de construire sur un terrain agricole
fleur1975
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 avril 2013 à 12:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 avril 2013 à 12:52
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2 réponses
Josh Randall
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10 avril 2013 à 12:52
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Bonjour
Il y a de fortes chances pour que l'instruction du CU opératinnel ne se fasse aps par la commune. Donc à ta place je déposerai. Le Cu, s'il est négatif, donnera les motifs nécessaires pour que les choses puissent être réalisée par la suite.
Donc le dépôt d'un PC est possible. Mais je serais toit, je déposerai d'abord un CU, j'attendrais d'avoir la réponse et j'agirais en conséquence.
Il y a de fortes chances pour que l'instruction du CU opératinnel ne se fasse aps par la commune. Donc à ta place je déposerai. Le Cu, s'il est négatif, donnera les motifs nécessaires pour que les choses puissent être réalisée par la suite.
Donc le dépôt d'un PC est possible. Mais je serais toit, je déposerai d'abord un CU, j'attendrais d'avoir la réponse et j'agirais en conséquence.
bern29
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9 avril 2013 à 23:28
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consultez le PLU/POS pour connaitre les possibilités de construction éventuelles et les conditions.