Assurance en matière de construction
saveme3
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2013
-
3 avril 2013 à 14:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 avril 2013 à 20:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 avril 2013 à 20:11
A voir également:
- Assurance en matière de construction
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
3 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
3 avril 2013 à 19:15
3 avril 2013 à 19:15
bonjour
contractuellement, il en a parfaitement le droit.
que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
contractuellement, il en a parfaitement le droit.
que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
saveme3
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2013
4 avril 2013 à 16:54
4 avril 2013 à 16:54
Merci pour votre réponse, seulement serait-il possible d'avantage de précision?
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
4 avril 2013 à 20:11
4 avril 2013 à 20:11
une prime est calculée en fonction d'un risque.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...