Assurance en matière de construction
saveme3
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 avril 2013 à 20:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 avril 2013 à 20:11
Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la question suivante :
L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger la production des attestations d'assurances de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur le chantier avant de garantir son assuré ?
Merci d'avance.
L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger la production des attestations d'assurances de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur le chantier avant de garantir son assuré ?
Merci d'avance.
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aie mac
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3 avril 2013 à 19:15
3 avril 2013 à 19:15
bonjour
contractuellement, il en a parfaitement le droit.
que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
contractuellement, il en a parfaitement le droit.
que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
saveme3
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4 avril 2013 à 16:54
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Merci pour votre réponse, seulement serait-il possible d'avantage de précision?
aie mac
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4 avril 2013 à 20:11
4 avril 2013 à 20:11
une prime est calculée en fonction d'un risque.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.