Assurance en matière de construction

Question

Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la question suivante : 

L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger la production des attestations d'assurances de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur le chantier avant de garantir son assuré ?

Merci d'avance.

aie mac · Answer

bonjour

contractuellement, il en a parfaitement le droit.

que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...

saveme3 · Answer

Merci pour votre réponse, seulement serait-il possible d'avantage de précision?

aie mac · Answer

une prime est calculée en fonction d'un risque.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.

Assurance en matière de construction

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