Assurance en matière de construction
saveme3
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la question suivante :
L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger la production des attestations d'assurances de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur le chantier avant de garantir son assuré ?
Merci d'avance.
L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger la production des attestations d'assurances de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur le chantier avant de garantir son assuré ?
Merci d'avance.
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3 réponses
bonjour
contractuellement, il en a parfaitement le droit.
que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
contractuellement, il en a parfaitement le droit.
que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
une prime est calculée en fonction d'un risque.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.
le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...