Assurance en matière de construction

saveme3 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la question suivante :

L'assureur de la responsabilité décennale de l'entreprise générale peut-il exiger la production des attestations d'assurances de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant sur le chantier avant de garantir son assuré ?

Merci d'avance.

3 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    contractuellement, il en a parfaitement le droit.

    que l'assuré en question se désintéresse de cette question ne démontrerait pas son professionnalisme...
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  2. saveme3 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse, seulement serait-il possible d'avantage de précision?
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  3. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    une prime est calculée en fonction d'un risque.
    le risque d'un assureur décennal décroit quand les travaux sont sous-traités avec un assureur connu puisqu'en cas de sinistre, il pourra exercer une action récursoire à son ancontre; le risque est alors imité à la franchise opposable.
    faute d'assureur contre qui exercer le recours, celui en première ligne reste seul avec un risque de sinistre potentiellement aggravé (si sous-traitant non assuré, soit il est incompétent, soit il est inconscient: dans les 2 cas c'est à fuir). le niveau de prime ne serait pas le même et l'assureur n'a de plus probablement pas envie de garantir une quasi certitude de sinistre.
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