Permis de construire

Question

Bonjour,

Dans mon village, une personne a fait construire sa maison sur un terrain non constructible (selon le PLU) mais sur lequel une ancienne maison est cadastrée. La maison s'est écroulée depuis de nombreuses années, au moins 30 ans. Il a construit la nouvelle 20 mètres à côté et la surface représente le double voire le triple de l'ancienne (90m2 au sol + 1 étage).
Il a réussi à obtenir un permis de construire pour sa nouvelle maison.
Donc mes questions sont les suivantes :
Est-ce que la construction est bien légale, vu qu'il a obtenu un permis de construire?
Est-ce que le maire a le droit d'accorder un permis de construire sur un terrain non constructible?
Est-ce que la construction court le risque d'être démolie un jour?
Merci pour vos réponses.

rio loco · Answer

Bonjour. Pour savoir si la construction est légale ou non et donc  avant de vérifier si elle respecte le permis de construire, il faut d'abord savoir si ce dernier est légal. Or, pour cela il faut disposer du PLU pour connaitre les possibilités éventuelles de reconstruction dans la zone considérée.

Garluche · Answer

Bonjour rio loco,

Merci pour cette réponse rapide.
En fait dans mon département, il était de coutume de pouvoir reconstruire si la maison était cadastrée mais sous certaines conditions.
Mais cette coutume a été abandonnée depuis une dizaine d'année car avec l'établissement du PLU, toutes ces zones ont été désignées comme non constructibles car ces terrains se situent au milieu de nulle part et éloignées du centre du village.
La volonté de la mairie est de concentrer les habitations pour développer le tout à l'égout. 
Cette maison se situe à 600 mètres du village et à autant de la première zone constructible.
Ils ont acheté 35 000€ le terrain de 3,5 ha environ sachant que chez nous le m² se négocier entre 50€ et 75 €.
Mon impression c'est que le maire fait ce qu'il veut.

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