Remblai caché par le vendeur

zouzou92 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 28 mars 2013 à 17:45
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 mars 2013 à 18:47
Bonjour,

Nous avons découvert en interrogeant le voisinage que le vendeur du terrain que nous voulons acquérir a remblayé ce dernier (ancien marécage, inondé très souvent car nappe phréatique proche). Alors qu'il a déclaré au notaire et qu'il a été écrit sur le sous seing que ce n'était pas le cas.

Aussitôt nous en avons fait part au Notaire et à sa demande nous lui avons fait un courrier pour annuler la vente, puisque cette information nous a été cachée, nous n'aurions pas donné suite.

Le notaire doit demander au vendeur si il accepte de nous rembourser. Nous espérons un arrangement à l'amiable, mais dans le cas contraire que devons nous faire ? Avons nous procédé correctement ? Quels sont nos recours ?

En vous remerciant de aide.

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 29/03/2013 à 18:46
bonjour

pas de négociation amiable, si le vendeur n'accepte pas de vous rendre le dépôt de garantie, case tribunal directement

vous gagnerez il devra en plus des frais de procès des dommages et intérêts

voyez avec votre assurance habitation s'il y a la protection juridique
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Merci pour toutes ces infos kasom,

En ce qui concerne le remboursement des frais, on m'a dit que c'est le juge qui détermine le montant et que l'on ne rentre pas forcément dans ses frais. Est-ce exact ? Si case tribunal, cela prendra combien de temps ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
29 mars 2013 à 18:47
voyez un avocat pour une première consultation ,

pour le remboursement du dépôt de garantie il est fait en totalité , pour les frais il vous faut les chiffrer
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