Remblai caché par le vendeur
zouzou92
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons découvert en interrogeant le voisinage que le vendeur du terrain que nous voulons acquérir a remblayé ce dernier (ancien marécage, inondé très souvent car nappe phréatique proche). Alors qu'il a déclaré au notaire et qu'il a été écrit sur le sous seing que ce n'était pas le cas.
Aussitôt nous en avons fait part au Notaire et à sa demande nous lui avons fait un courrier pour annuler la vente, puisque cette information nous a été cachée, nous n'aurions pas donné suite.
Le notaire doit demander au vendeur si il accepte de nous rembourser. Nous espérons un arrangement à l'amiable, mais dans le cas contraire que devons nous faire ? Avons nous procédé correctement ? Quels sont nos recours ?
En vous remerciant de aide.
Cordialement
Nous avons découvert en interrogeant le voisinage que le vendeur du terrain que nous voulons acquérir a remblayé ce dernier (ancien marécage, inondé très souvent car nappe phréatique proche). Alors qu'il a déclaré au notaire et qu'il a été écrit sur le sous seing que ce n'était pas le cas.
Aussitôt nous en avons fait part au Notaire et à sa demande nous lui avons fait un courrier pour annuler la vente, puisque cette information nous a été cachée, nous n'aurions pas donné suite.
Le notaire doit demander au vendeur si il accepte de nous rembourser. Nous espérons un arrangement à l'amiable, mais dans le cas contraire que devons nous faire ? Avons nous procédé correctement ? Quels sont nos recours ?
En vous remerciant de aide.
Cordialement
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