Problème de raccordement de l'assainissement

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain dit viabiliser à SCI Jammag à Beaucaire. Acte notarial signé chez Maitre Mercier à Beaucaire. Notre constructeur Clair Logis à Nîmes.

Notre maison est finie et nous n'avons toujours pas résolu le problème de raccordement au tout à l'égout.

Lors de la signature chez le notaire en Novembre 2012, l'ancien propriétaire SCI Jammag à transmis au notaire une facture de travaux de VEOLIA (qui a le monopole des raccordements à Beaucaire 30300) et un devis de l'EDF pour prouver que le terrain était en cours de viabilisation. Le notaire pour soit disant nous protéger des travaux de la viabilisation a gardé une caution. Cette caution n'était que pour l'EDF et par pour l'eau car pour lui la facture de VEOLIA était suffisante.

VEOLIA a commencé les travaux de raccordement alors que mes fondations étaient déjà coulées et que le permis de construire avait été déposé en juillet 2012.

Clair Logis a avertit le notaire et la SCI Jammag qu'il y avait un problème car la profondeur du tout à l'égout n'est que de 80 cm et que le tuyau de sorti des eaux usées de ma maison est à 80 m du regard. Après mesure au laser il ne reste que 45 cm de profondeur du ras du sol pour 77 m donc sans le hors gel et avec un tuyau au ras du sol dès le départ il me reste 0.58 mm par mètre. Le constructeur me dit que c'est insuffisant il faut au minimum 1 cm / m. VEOLIA dit que par rapport au fascicule 70 (norme de raccordement de du réseau d'assainissement de la voir publique) la norme est de 3 mm / m. Moi après recherche j'ai trouvé sur le DTU 60.1 une norme de 2 cm/m mais qui serait apparemment réservé aux travaux dans la zone habitable. Tout le monde se rejette la faute. En attendant je n'ai plus de logement Lundi et nous nous retrouvons à la rue lundi.

VEOLIA qui a fait les travaux dit que la faute est du vendeur car il a fait les travaux que celui-ci lui a demandés.
Le vendeur dit qu'il ne connait rien à la construction et qu'il a demandé à VEOLIA conseil et de faire les travaux de raccordement.
J'ai appelé la mairie, service de l'urbanisme, service technique ... car nous avons l'obligation de passer par VEOLIA parce qu'ils ont signé un contrat. Eux ne veule pas se mouiller, ce n'est pas de le ressort, il faut voir avec VEOLIA. Ils sont là que pour toucher des commissions sur les travaux !!!!

En plus j'avais prévu de prendre en charge moi même les travaux de raccordement de ma maison au tout à l'égout afin d'économiser + de 4000 eur.

Je voulais en attendant que la situation se règle (environ 3 ans de procédure judicaire) commencer mon raccordement de dépannage (+ de 3000 eur) mais on me déconseille sinon rien ne sera pris en charge.

Que faire pour que quelqu'un prenne ses responsabilités. Qui a raison ? Qui a tort ?