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Division de parcelle

Malexis52 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 15:03
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 avril 2013 à 20:44
Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une dérogation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
1 avril 2013 à 20:44
Bonsoir,
Rapprochez vous directement du service instructeur de votre commune ou de votre mairie ce sont eux qui ont le pouvoir ou non de déroger....
Cordialement
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