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Division de parcelle

Malexis52 Messages postés 1 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 avr. 2013 à 20:44

Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une dérogation?

A voir également:

Division de parcelle
Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
Refus mairie division maison - Forum Immobilier
Division en volume - Forum Immobilier
Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession

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Réponse 1 / 1

02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 475

Bonsoir,
Rapprochez vous directement du service instructeur de votre commune ou de votre mairie ce sont eux qui ont le pouvoir ou non de déroger....
Cordialement

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