Division de parcelle

Malexis52 -  
Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une dérogation?

1 réponse

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  1. 02Marie
    Bonsoir,
    Rapprochez vous directement du service instructeur de votre commune ou de votre mairie ce sont eux qui ont le pouvoir ou non de déroger....
    Cordialement

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