Sujet Précédent Sujet Suivant

Division de parcelle

Malexis52 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 15:03
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 avril 2013 à 20:44
Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une dérogation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
1 avril 2013 à 20:44
Bonsoir,
Rapprochez vous directement du service instructeur de votre commune ou de votre mairie ce sont eux qui ont le pouvoir ou non de déroger....
Cordialement
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
Division maison en appartements, EDF, maire
djon77 -
djon77 -

7 réponses
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS ! -
Cafécitron -

7 réponses
division d'une maison en appartement
morgan0 -
morgan0 -

6 réponses