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Division de parcelle

Malexis52 Messages postés 1 Statut Membre -  
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une dérogation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 
Bonsoir,
Rapprochez vous directement du service instructeur de votre commune ou de votre mairie ce sont eux qui ont le pouvoir ou non de déroger....
Cordialement
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