Je souhaite diviser mon terrain en 2 parcelles dont 1 fait 995 M2 mais le POS sur cette zone impose 1000M2 pour construire. Peut-il y avoir une dérogation?
Bonsoir,
Rapprochez vous directement du service instructeur de votre commune ou de votre mairie ce sont eux qui ont le pouvoir ou non de déroger....
Cordialement