Construction partiellle sur le terrain d'autrui
jpmg29
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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 avril 2013 à 11:42
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 avril 2013 à 11:42
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02Marie
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9 avril 2013 à 18:41
9 avril 2013 à 18:41
Bonjour,
Une autre question pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour lever le lièvre ??? Si la construction est terminée, c'est balo !
Vous dites que le constructeur a empiété sur la parcelle voisine mais qu'il ne pouvait pas s'en rendre compte, pourquoi ? Avec un plan de bornage, les piquets et les ficelles, tout doit être correct.
Après pourquoi met-on la gouttière de la construction en route sur celle du voisin ? Déjà faire constater les dégâts par un expert ou un huissier, remettre la gouttière à sa juste place serait déjà pas mal.
Pour ce qui est du terrain, deux solutions, ou vous faites constater que la construction n'est pas implantée conformément au permis, ou au plan de bornage et vous faites raser, ou vous demandez un rachat de parcelle de la bande qui empiète, le tout au frais du voisin bien sur !
Une autre question pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour lever le lièvre ??? Si la construction est terminée, c'est balo !
Vous dites que le constructeur a empiété sur la parcelle voisine mais qu'il ne pouvait pas s'en rendre compte, pourquoi ? Avec un plan de bornage, les piquets et les ficelles, tout doit être correct.
Après pourquoi met-on la gouttière de la construction en route sur celle du voisin ? Déjà faire constater les dégâts par un expert ou un huissier, remettre la gouttière à sa juste place serait déjà pas mal.
Pour ce qui est du terrain, deux solutions, ou vous faites constater que la construction n'est pas implantée conformément au permis, ou au plan de bornage et vous faites raser, ou vous demandez un rachat de parcelle de la bande qui empiète, le tout au frais du voisin bien sur !
jpmg29
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9 avril 2013 à 17:57
9 avril 2013 à 17:57
bonsoir,
vous avez entièrement raison, je viens de m'inscrire sur le site, je ne connais pas son fonctionnement. Je m'attendais à des réponses automatiques, mais je me rends compte que je m'adresse à des personnes physiques et non à un système de questions réponses automatiques. Je m'excuse de ce manque évident de courtoisie.
bien cordialement
vous avez entièrement raison, je viens de m'inscrire sur le site, je ne connais pas son fonctionnement. Je m'attendais à des réponses automatiques, mais je me rends compte que je m'adresse à des personnes physiques et non à un système de questions réponses automatiques. Je m'excuse de ce manque évident de courtoisie.
bien cordialement
bern29
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Modifié par bern29 le 11/04/2013 à 11:48
Modifié par bern29 le 11/04/2013 à 11:48
Bonjour,
je ne connais pas la configuration, mais d'après vos dires,rien ne me semble irrégulier (mise à part la gouttière qui se déverse dans la votre)
Les carreaux de verre sont des matériaux de construction, ce puit de lumiere est lègal, mais le fait de le boucher aussi puisqu'il ne s'agit pas d'une ouverture.
Assigner ici, risque de coûter énormément pour un résultat (me semble t-il) perdu d'avance. Car si vous allez en procès pour empiètement c'est le TGI qui est compétant et un avocat est obligatoire.
je ne connais pas la configuration, mais d'après vos dires,rien ne me semble irrégulier (mise à part la gouttière qui se déverse dans la votre)
Les carreaux de verre sont des matériaux de construction, ce puit de lumiere est lègal, mais le fait de le boucher aussi puisqu'il ne s'agit pas d'une ouverture.
Assigner ici, risque de coûter énormément pour un résultat (me semble t-il) perdu d'avance. Car si vous allez en procès pour empiètement c'est le TGI qui est compétant et un avocat est obligatoire.
kasom
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Modifié par kasom le 9/04/2013 à 09:27
Modifié par kasom le 9/04/2013 à 09:27
bonjour
Que peut faire le voisin................
vous pouvez commencer par répondre à deux questions au préalable :
Pourquoi avoir supprimé le bonjour qui apparait automatiquement en début de question ??
Pourquoi ne pas utiliser pour conclure un mot comme svp, cordialement, merci par ex ??
manque de place ? de temps ?? d'éducation ?, le stress ?,
Que peut faire le voisin................
vous pouvez commencer par répondre à deux questions au préalable :
Pourquoi avoir supprimé le bonjour qui apparait automatiquement en début de question ??
Pourquoi ne pas utiliser pour conclure un mot comme svp, cordialement, merci par ex ??
manque de place ? de temps ?? d'éducation ?, le stress ?,
11 avril 2013 à 10:06
Merci pour votre aide, je vais vous donner quelques détails complémentaires ppour vous permettre de mieux cerner cette affaire compliquée. Il y avait un mur mitoyen très ancien qui est partiellement tombé (par l'usure du temps..) mais les marquages de limite de propriété étaient toujours visibles à chaque extrémités de ce mur. Une construction (propriétaire M) a été édifiée en retrait sur une des deux parcelles vers 2004/2005, puis une construction (propriétaire B) est en cours sur la parcelle mitoyenne, et le constructeur (un gros constructeur régional qui a sans doute beaucoup de relations..) est venu accolée la maison à celle déjà existante, en empiétant sur la parcelle voisine. M, a constitué un dossier photos important, a fait de multiples courriers à son assurance protection juridique "vie privée", qui a elle même désigné un expert géomêtre et saisi un avocat, (ces intervenants se connaissent bien, parait-il...). L'expert géomêtre rend son rapport et déclare que la construction n'EST PAS sur la parcelle de M. M. a eu un entretien récent avec son avocat qui ne souhaite pas poursuivre l'affaire et ester en justice, malgré la réalité des faits et aussi des dégats occasionnés à la maison de M. Alors je souhaiterais savoir si M. peut ester en justice lui même en saisissant M. le Procureur térritorialement compétent, voir s'il peut demander une contre expertise de géomêtre. En plus de ces faits, cette nouvelle construction a obstrué complètement une fenêtre sur le pignon, composée de carreaux de verre, qui était un "puits de lumière" pour la salle de bains, qui est devenue une "pièce noire", un placard en quelque sorte. La fenêtre est légale, elle apparaissait sur le permis de construire de M. Le permis de construire de B a été délivré sans tenir compte de cette fenêtre. Je remercie par avance toute personne susceptibles de m'apporter quelques éléments, ou conseils qui me permettraient d'aider M dans ses démarches. Ces gens (M) sont des amis, agés qui n'ont pas internet et ne savent pas se défendre, ils m'apparaissent vulnérables, et compte tenu de l'importance de ce dossier j'ai vraiment envie de les aider. Je fais appel à toutes personnes susceptibles de m'apporter des éléments concrets qui me feront progresser pour leur défense. merci beaucoup.
très cordialement.