Annulation permis de construire

Question

Bonjour, 
J'ai affiche mon permis de construire et un voisin porte réclamation sur le fait que ma construction va faire de l'ombre à son jardin et baisser la valeur de sa maison. La mairie est aussi informée. Mon permis va-t-il être annulé? Que dois-je faire de cette réclamation?

kasom · Answer

bonsoir

1) NON
2) l'oublier

merci

de rien

dany311 · Answer

bonjour

tout à fait exact
sinon dans les lotissements avec des terrains à 500 m2 , les propriétaires de maison de P.P. , porteraient tous plainte contre les propriétaires de maison à étage.

Fredmarvil · Answer

Merci pour votre aide. Malheureusement, la mairie a reconsidér le projet à la vue de cette réclamation et va annuler le permis pour une contruction créant un gêne significatif à mon voisin. Apparemment la distance avec la limite separative n'a pas été respectée par l'architecte (même si le permis a été validé par la mairie...). Evidemment j'ai déjà engagé des frais (commandé les fenêtres) puisqu'on était à une semaine de le fin d'affichage réglementaire. A votre avis, est-ce que je peux demander à la mairie ou à l'architecte de me rembourser ses frais? L'architecte qui a fait des plans entrainant tout d'abord l'acceptation puis l'annulation du permis a-t-il une responsabilité?

02Marie · Answer

Bonsoir,
L'architecte devait vous renseigner sur les normes applicables dans votre commune puisqu'il doit établir ses plans par rapport à cela. Maintenant peut être avez vous voulu y déroger ? On ne connait pas votre projet....

bern29 · Answer

Si ce n'est que cela !... heu, bonsoir au fait :))
l'archi doit faire la modif du permis avec la distance légale. 
il faut juste être en règle avec le code de l'urba et du PLU pour avoir le PC
les troubles de voisinages que reprochent le voisin,relève du code civil et n'a aucune relation ou conséquence pour l'obtention de votre PC

coyote3317 · Answer

c'est des buses les instructeurs, incapables de vérifier une distance par rapport à une limite séparative...

02Marie · Answer

coyotte, les instructeurs n'ont pas toujours la vie facile de fonctionnaire qu'on croit car dans certaines villes la pression politique est bien présente...

Josh Randall · Answer

c'est des buses les instructeurs, incapables de vérifier une distance par rapport à une limite séparative...

Coyote, je te suggère d'entrer dans la peau d'un instructeur et
- de prendre des rendez-vous pour aider à déterminer un projet avec un demandeur à qui il faut expliquer les règles du PLU auxquelles il n'a pas compris grand chose
- d'instruire le dossier (ce qui ne se fait pas en 2 heures)
- de faire les consultations auprès des services extérieurs
- de faire la décision
et essayer de trouver le temps d'aller sur place pour vérifier la bonne implantation d'un chantier et le respect des plans du dossier (en gros y aller tous les jours ?)
- faire le récolement final afin de donner l'attestation de non contestation de conformité.

Tout en faisant face aux demandes diverses et variées de personnes qui ont des projets mais ne savent pas ce qu'elles veulent exactement, et aux constats de constructions irrégulières pour lesquelles des rendez-vous sont montés afin de voir dans quelle mesure elles sont régularisables ou dresser un PV d'infraction.

Sans compter, comme la justement dit Marie, que dans certaines communes, la pression politique est parfois prégnante.

Tout en sachant qu'au quotidien, il y a les certificats d'urbanisme d'information auxquelles il faut répondre, les certificats d'urbanisme opérationnels, et le cas échéant les DIA, les certificats PPRNT...

 Donc oui il peut parfois y avoir des erreurs mais qui ne sont pas forcément le fait des instructeurs.

02Marie · Answer

Merci Josh, on sait de quoi on parle !!!!

coyote3317 · Answer

je suis urbaniste dans une mairie, je sais comment ça marche merci.  Qu'il y ait pression pour passer des projets de promoteurs ok, mais pour un particulier lambda, un peu moins quand même!
La preuve dans le premier message, le pétitionnaire n'a même pas mis la pression au maire, c'est l'architecte qui s'est planté.

Josh Randall · Answer

Donc si tu sais comment ça marche, tu sais que n'importe qui peut se planter.

coyote3317 · Answer

Oui je suis d'accord, tout le monde peut se planter, mais bon la c'est quand même pas bien compliqué de calculer un recul de 3 ou 4 mètres par rapport a un mur. On est pas sur une règle du plu ou une loi qui peuvent effectivement être compliqué a comprendre ou soumise a interprétation.

Fredmarvil · Answer

Nous avons pris rdv avec le service urbanisme de la mairie. C'est une petite ville et l'instructeur avoue qu'il a fait confiance à l'architecte. Comme l'architecte à fait une erreur de 25cm avec la limite séparative, il nous a demande de faire un permis modificatif, ce que nous faisons. Par contre il ne sait pas si on doit à nouveau attendre 2 mois en plus avant de débuter les travaux ou pas. Il nous dit aussi que notre voisin est connu pour les recours (on ne le savait pas). Donc si notre voisin fait à nouveau un recours, est-ce qu'on doit encore attendre?

Annulation permis de construire

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