Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité permis de construire

steff973 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 16:19
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 avril 2013 à 20:43
Bonjour,

mon permis de construire,pour une maison individuelle a été accepté en septembre 2010 . Est ce vrai que les permis accepté a cette date était valable 3ans et qu'il y a possibilité de le prolonger d'un an ce qui porte a 4ans? On ne peut commencer actuellement les travaux pour des raisons financières ,mais d'ici un an cela sera possible donc si on peut réellement repousser d'un an cela nous permet de garder notre beau terrain et de voir aboutir un jour notre projet.
merci de votre réponse,

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
1 avril 2013 à 20:43
Bonsoir,
Oui avec les effets de la crise les permis étaient valables 3 ans à l'époque. Vous pouvez le proroger en en faisant la demande écrite deux mois au moins avant sa fin de validité. Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Validité d'un chéquier ?
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Validité d'une inscription Auto école ?
Bastien0402 -
steve93 -

4 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses