Validité permis de construire
steff973
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 avril 2013 à 20:43
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 avril 2013 à 20:43
Bonjour,
mon permis de construire,pour une maison individuelle a été accepté en septembre 2010 . Est ce vrai que les permis accepté a cette date était valable 3ans et qu'il y a possibilité de le prolonger d'un an ce qui porte a 4ans? On ne peut commencer actuellement les travaux pour des raisons financières ,mais d'ici un an cela sera possible donc si on peut réellement repousser d'un an cela nous permet de garder notre beau terrain et de voir aboutir un jour notre projet.
merci de votre réponse,
cordialement
mon permis de construire,pour une maison individuelle a été accepté en septembre 2010 . Est ce vrai que les permis accepté a cette date était valable 3ans et qu'il y a possibilité de le prolonger d'un an ce qui porte a 4ans? On ne peut commencer actuellement les travaux pour des raisons financières ,mais d'ici un an cela sera possible donc si on peut réellement repousser d'un an cela nous permet de garder notre beau terrain et de voir aboutir un jour notre projet.
merci de votre réponse,
cordialement
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02Marie
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1 avril 2013 à 20:43
1 avril 2013 à 20:43
Bonsoir,
Oui avec les effets de la crise les permis étaient valables 3 ans à l'époque. Vous pouvez le proroger en en faisant la demande écrite deux mois au moins avant sa fin de validité. Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement
Oui avec les effets de la crise les permis étaient valables 3 ans à l'époque. Vous pouvez le proroger en en faisant la demande écrite deux mois au moins avant sa fin de validité. Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement