Sujet Précédent Sujet Suivant

CU ou PC ?

Galague Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 14:18
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 avril 2013 à 14:39
Bonjour,
je voudrais savoir si le Certificat de L'Urbanisme est obligatoire ou suffit il d'un Permis de Construire, si, sur le terrain ou l'ont veux construire ont a déjà l'eau et l'électricité ? Tout en sachant que l'ancienne maison est en ruine, il n'y a qu'une bâtisse encore en état, mais classer en grange.
Quelles sont les démarches a suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
Modifié par Josh Randall le 4/04/2013 à 14:40
Bonjour

Il n'y a pas obligation de déposer un CUb en mairie. Mais l'avantage c'est qu'il fige les règles d'urbanisme pendant les 18 mois qui suivent sa délivrance. En cas de modification du règlement, ce qui était en vigueur quand le CU a été délivré, le reste encore au moment du dépôt du PC.

Par contre, un CU positif ne garantit pas l'obtention du permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0

Discussions similaires

Permis de construire PC32
GERDAN -
actarus51 -

3 réponses
Construire une maison avec ou sans CU
sandflo -
sandflo -

4 réponses
Peut-on avoir un permis de construire sans CU
ion -
Kasom -

1 réponse
une maison sans cu est elle habitable
rima -
blux -

12 réponses
Pas de réponse Certificat urbanisme
bob737 -
bob737 -

3 réponses