CU ou PC ?
Galague
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si le Certificat de L'Urbanisme est obligatoire ou suffit il d'un Permis de Construire, si, sur le terrain ou l'ont veux construire ont a déjà l'eau et l'électricité ? Tout en sachant que l'ancienne maison est en ruine, il n'y a qu'une bâtisse encore en état, mais classer en grange.
Quelles sont les démarches a suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses
je voudrais savoir si le Certificat de L'Urbanisme est obligatoire ou suffit il d'un Permis de Construire, si, sur le terrain ou l'ont veux construire ont a déjà l'eau et l'électricité ? Tout en sachant que l'ancienne maison est en ruine, il n'y a qu'une bâtisse encore en état, mais classer en grange.
Quelles sont les démarches a suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
Bonjour
Il n'y a pas obligation de déposer un CUb en mairie. Mais l'avantage c'est qu'il fige les règles d'urbanisme pendant les 18 mois qui suivent sa délivrance. En cas de modification du règlement, ce qui était en vigueur quand le CU a été délivré, le reste encore au moment du dépôt du PC.
Par contre, un CU positif ne garantit pas l'obtention du permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il n'y a pas obligation de déposer un CUb en mairie. Mais l'avantage c'est qu'il fige les règles d'urbanisme pendant les 18 mois qui suivent sa délivrance. En cas de modification du règlement, ce qui était en vigueur quand le CU a été délivré, le reste encore au moment du dépôt du PC.
Par contre, un CU positif ne garantit pas l'obtention du permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...