Les discussions
Pose de buses devant ma maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison l'été dernier et le busage devant chez moi n'était pas fait, de par et d'autre de mon entrée il y avait un fossé que...
Terrain constructible et non constructible
RésoluBonjour, Voici le problème : Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté : - 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 construc...
Changement de destination
RésoluBonsoir, "....Il y a changement de destination si un local ou une construction passe de l'une à l'autre des catégories suivantes : habitation, héberg...
Donation ou acte d'échange
RésoluBonjour, 1) Ma 1ère question, si un notaire a le droit de refuser de faire un acte rectificatif sur un acte notarié signé datant de 2008 suite à un...
Taxe pre et taxe raccordement à l'égout
RésoluBonjour, Propriétaire d'un petite collectif de 18 logement destinés à la vente dont la construction s'achève. Lors de l'obtention du permis de cons...
Problème pour crépir un mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Je fais construire ma maison dans une Zone d'aménagement concerté. Ainsi ma construction a dû respecter un cahier des charges particulier...
Permis de construire.
RésoluBonjour tout le monde.. Tout d'abord comme je ne sais pas très bien ou placer cette question, si elle n'est pas dans la bonne rubrique je remercie ...
Réception des travaux
RésoluBonjour, En tant que promoteur, je suis entre le client et le constructeur. Le client émet des réserves, comme la peinture pas bien faite ou le carr...
Limite de terrain et pergola
RésoluBonjour, je suis nouveau sur ce forum. Nous avons un projet de construction dans un lotissement. Le compromis de vente est déjà signé et le constructe...
Raccordement edf
RésoluBonjour, je vais demarrer la construction de ma maison individuel prochainement. J'aimerai savoir si la pose du coffret EDF doit se faire obligatoirem...
Marché de travaux
RésoluBonjour, Une entreprise me propose un marché de travaux pour construire une maison, cependant l'entreprise est immatriculée avec le code APE suivant...
Fuite d'eau dans la dalle
RésoluBonjour à tous, Je viens vous voir car j'ai eu l'agréable surprise d'apprendre ce matin qu'une fuite d'eau (encore et toujours ces foutues fuites d...
Construire sans permis
RésoluBonjour, J'ai eu une déclaration préalable de travaux pour une construction d'un chalet de 20 m2 J'ai construit 40 m2 est paye depuis 2 ans une ta...
Reconstruction à l'identique avec extention mesurée.
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis pour un terrain en zone n (non constructible) (coup de coeur) avec une vieille maison dessu datant du debut 1...
Voisinage élevage, maison inoccupée.
RésoluBonjour, Le sujet concerne la vente d'une maison inoccupée depuis plusieurs dizaines d'années et se situant dans le rayon non-constructible = à 100...
Défaut maison, ouverture d'un compte séquestre
RésoluBonjour à tous, Nous venons de réceptionner notre maison il y à deux semaines après plus d'un an d'attente! Nous avons complété le procès verbal de...
Declacement d'une partie d'un terrain
Résoluj'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette p...
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
RésoluBonjour, Nous construisons une maison selon la RT 2012. Les contraintes sont relativement lourdes. - y a t il un délai maximum entre la la "déclara...
Limite de propriété non respecté
RésoluBonjour, Mon voisin a fait construit un garage et il n'a pas respecté la distance de limite de propriété, son garage et environ a 1,5Om. Que puis je ...
Annulation contrat de construction maison
RésoluBonjour, Voila avec mon amie nous cherchions à faire construire. Nous avons trouvé un constructeur qui nous plaisait. Il nous a donc fait une etud...
Coût de viabilisation d'un terrain
RésoluBonjour, nous avons un projet de construction en Bretagne dans le courant 2011. Le terrain que nous avons acquéri se trouve à 60 mètres de la rout...
Auvent
Résolubonsoir, j'envisage de construire un auvent non daller de 16m2 c'est a dire le toit et les mur de cotée mais avec l'herbe dessous comment doit je le ...
Plan de masse / plan de bornage
RésoluBonjour, Pouvez vous m' indiquer la différence entre un plan de masse et un plan de bornage? En effet, j'ai demandé à EDF le cheminement pour inst...
Construction d'une habitation dans un ancien depot de maçon
Résolubonjour, je désire acheter un ancien depot de maçon afin de faire mon habitation principale, le batiment possède déja l'electricité, les egouts, et le...
Pool-house
RésoluBonjour, Je suis inquiet car il se construit un "Pool-house" en bordure d'une piscine sur la parcelle mitoyenne à la mienne. L'objet de mon inquié...
Local sonstruit sans permis
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison en 2012 , en même temps nous avons construit un local technique pour la piscine ,en brique avec toiture d'un...
Imposition pergolas et patios ???
RésoluBonjour, Nous souhaitons construire une maison dans laquelle nous aimerions intégrer un patio ou une pergola. Nous ne savons pas si ces deux él...
Modificatif de permis d'aménager
RésoluBonjour je souhaiterai savoir si la diminution du nombre de lots d'un lotissement après fouille archéologique nécessite un modificatif du permis d'am...
Légalité d'un cône de vue sur terrain constructible
RésoluBonjour, Après un an de bataille acharnée j'ai obtenu que la mairie revienne sur sa décision de déclarer comme "terrain agricole" dans le PLU en cour...
Comment calculer la surface habitable
RésoluBonjour, Je suis en train de faire mes plans de maison avec la loi rt 2012, je me pose la question suivante : les murs interieurs doivent etre compr...
Construire sur terrain agricole
Résolubonjour, mes parents m'ont donné une propriété agricole en charente que je fais faire à l'entreprise, n'habitant pas sur place et surtout n'y connai...
Cheminée.....
RésoluBonsoir, Besoin de votre aide à résoudre une question, mon conjoint et moi avons fait construire il y a peu de temps, nous avons eu possession de not...
Viabilisation du terrain
RésoluBonjour a tous, Je suis sur le point d'acquérir un terrain non viabilisé avec un chemin privé qui mène en bordure de route . Ce que j'aimerais savo...
Zone constructible
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude d...
Clause suspensive d'obtention du permis de construire
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'aider? J'ai déposé une demande de permis de construire, il y a eu un retour de la part de la mairie pour faire des modif...
Devis construction r+ 3 a douala
Résolu/FerméBjr a tous j ai un terrain de 500 m a bonaberi Cameroun. Je souhaite y faire construit un immeuble avec trois niveaux.4 apports r niveau.1 chambre et ...
Viabilité d'un terrain
RésoluJ'envisage de vendre un terrain de 900 m2 situé en zone constructible. Est ce que la viabilisation doit être effectuée par moi ou par l'acheteur de ce...
Construire un chalet zone verte (canada)
RésoluNous avons achetés mon mari et moi un terrain (pour taxe non payées) qui était à l'abandon suite à une incendie, le terrain est vacant depuis 7 ans et...
Calcul de la taxe d'urbanisme
RésoluBonjour, souhaitant faire construire, on m'a parlé d'une taxe d'urbanisme, à payer en 2 fois. comment calculer cette taxe? y'a-t-il d'autres taxes...
Coût de construction
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais connaître approximativement de le prix de revient d'une maison neuve plain pied (hors terrain, sans cuisine équipée ni aménageme...
Déplacement de poteaux sur terrain privé
RésoluBonjour, Nous avons un poteau edf et france telecom sur terrain privé pour déserevir nos voisins et nous même. Ceux-ci gène pour la rénocation et a...
Certificat d'urbanisme
RésoluBonjour, je suis en train d'acquérir un terrain ,j'ai obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel qui indique que mon projet de construction est ré...
Terrain constructible
RésoluBonjour, je possede une parcelle de 2500m2, qui celon le maire de ma commune est constructible, mais uniquement pour un lotissement. Selon lui, je ne ...
Vefa seuils fenetres appart trop haut
Résolu/FerméBonjour, Je viens de faire l'aquisition d'un appart sur plan vefa , non livrée ce jour, je m'apercois après avoir fait une visite des cloisons que ...
Viabilisation - assainissement
RésoluBonjour, Nous avons trouvé un terrain de rêve, seulement à 10% constructible. Une demande de déclassement a été introduite et nous attendons...... ...
Extension : problème fenêtre voisin
RésoluBonjour à tous, Mon compagnon et moi même venons d'acquérir une maison sur Colombes (92). Nous avons pour projet de faire une extension de notre sa...
Terrain constructible et agricole
RésoluBonjour, nous souhaiterions construire une maison sur un terrain familial, sur lequel il y a déja une résidence principale. Ce terrain secompose en...
Réception maison ccmi sans consuel et qualigaz
RésoluBonjour, La semaine prochaine j'ai rendez-vous avec mon constructeur pour la réception de ma maison qui est une construction de type CCMI. Le co...
Declassement d'un terrain
RésoluJe suis propriétaire d'un terrain qui a retenu l'attention d'un groupe immobilier pour faire un immeuble. ce terrain était constuctible et les démarch...
Annulation d'un devis signé pour travaux agrandissement
RésoluExiste t-il un moyen légal de mettre un terme avec une entreprise alors que nous avons signé un devis , que le travail est déjà commencé mais ne nous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...