Les discussions
Bornage d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mar ia recu un terrain avec ses 2 frères de la part de ses parents en indivision. Lors du bornage est on obligé de faire 3 parcelles id...
Autoriastion de construction devant une maison
RésoluHelloooooo ! Bon, j'habite dans une maison, et à côté il y a mon grand jardin , où je projette de faire construire une autre maison. Le problême...
Droit de construire sur un terrain non constructible
RésoluBonjour, J'ai mon voisin qui a acheté un terrain non constructible en 2004, ce terrain mon père l'a géré en jardin (avec l'accord de la propriétair...
Effraction......
RésoluBonjour, Nous faisons construire une maison avec un maître d'oeuvre, depuis 2 mois elle hors d'eau et hors d'air, nous avons souscrit une assurance,...
Délai accordé pour la construction d'une maison
RésoluQuel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construir...
Viabilisation. coffret edf
RésoluBonjour, J ai achete un terrain viabilise. Mon compteur d eau est pose,gaz... Sauf coffret edf. Ma maison viens d etre terminer j ai donc appeler ed...
Travaux de menuiserie : demande d'acompte important !
RésoluBonjour , un artisan pour une facture de remplacement de baie vitrée qui sera pris en charge par mon assurance me demande 50% d'acompte et le solde ...
Remboursement quote part raccordement egout
Résolubonjour, nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour un terrain viabilise en lotissement et nous constaton que sur le compromis fig...
Non respect du permis de construire
RésoluBonjour, Mes Parents ont fait construire dans le Var une villa de 4 pièces, en 1973, qu'ils ont occupée jusqu'à leurs décès. J'en suis propriétair...
Recherche sur construction sur d autrui
RésoluBonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une ...
Resilier un contrat de constrcuction
RésoluBonjour, Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé... ...
Facture définitive travail pas fini
RésoluBonjour, Nous sommes en train de bâtir, notre maçon à presque fini son travail, il reste deux petites choses à reprendre (rattrapage du béton dans l...
Redemander un permis de construire
RésoluBonjour, avec mon épouse notre projet de construction a bien avancer j ai signe la map la semaine dernière avec le constructeur ,et le lendemain ma f...
Diviser un terrain classé a cultivé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison dans la partie constructible a la suite de l'achat de deux lot dont un est...
Publicité mensongère et malfaçons
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat pour l'etude et la réalisation de trente micropieux de fondation avec une entreprise de batiment qui me semblait sér...
Immobilier: construire une maison
RésoluBonjour, Mon frère a une ferme et une maison sur son terrain mais il voudrait en construire une autre car il a très grand de terrain. Peut-il le faire...
Garanties en cas de défaillance d'entreprise
RésoluBonjour, Je change de forum, m'étant trompé de dossier Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une maison, il fut installé un appareil de cl...
Je suis une orpheline que demande de l'aide pour construire
RésoluBonjour, je suis une jeune fille orpheline en difficulté qui recherche de l'aide financier
Bois classés et certificat d'urbanisme.
RésoluBonjour, Nous possédons un bois, celui-ci est déclaré classé N3, sur lequel nous souhaiterions construire. Pendant la révision du PLU nous sommes al...
Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous
RésoluBonjour, Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de...
Autorisation d'urbanisme
RésoluBonjour, Je dois faire construire dans le morbihan,j'ai signé un compromis de vente au mois d'avril 2012 pour un terrain faisant partie d'un ensembl...
Maison ou chalet
RésoluBonjour à tous, ma question est; au point de vue juridique, ai-je le droit d'acheter un terrain avec une ruine ( maison, bergerie, grange ou autre rui...
Construire contre un muret
RésoluBonjour, Le terrain sur lequel je voudrais construire ne comporte qu'une bande de 9m constructible (sur 20m environ). Avant de signer le compromis d...
Mur de soutenement
RésoluBonjour, dois-je demander un permis de construire ou une déclation préalable pour faire un mur de soutenement dans ma proprieté et quel sont les art...
Frais de notaire
RésoluBonjour, on me propose un terrain mais je dois payer deux fois les frais de notaire pour ce terrain.(terrain 565 m2 pour moi et 570 m2 pour l'autre ...
Transformer un garage en habitation
RésoluBonjour, Nous avons un garage qui fait 40m2 et nous voulons le transformer en habitation. La mairie peut elle refuser la transformation et peut elle...
Prendre un architecte ou non???
RésoluBonjour, Je viens d acquérir une maison à rénover (environ 150m2) et je me pose la question si je dois prendre ou pas un architecte en sachant que j...
Permis de construire / bâtiment de france
RésoluBonjour, J'ai déposé mon Permis en Mairie. Celui-ci a été validé par la commission de la mairie mais refusé par les bâtiments de France une première...
Plan géomètre différent du plan de détachement de parcelle
RésoluBonjour à tous, Quelqu'un peut il m'aider, j'ai acheté un terrain suite à un détachement de parcelle de 1000m2, quelques jours avant la signature c...
Construction d'une maison
RésoluBonjour, je vien d'hériter d'un terrain. Il s'avère que la tolérance applicable est de 820. pouvez-vous me dire la signification tolérance applicabl...
Raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Je vous expose mon probléme en 2 mots: Je suis sur le point d'acheter un terrain sur la commune de Ronchin (59) Le terrain est situé ...
Quel recours possible après un sursis à statuer?
RésoluBonjour, Quel recours a-t-on lorsque on reçoit un sursis à statuer à une demande de permis de construire.? La mairie étant en train d"élaborer un n...
Arpentage et permis de construire???
RésoluBonjour, es-ce possible de déposer le permis de construire avant le document d' arpentage du géomètre??? Merci d' avance pour vos réponses.
Tuyau d'arrivée d'eau hors gel ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir si un texte de loi encadre l'emplacement de la sortie du tuyau d'alimentation d'eau afin que celle-ci soit bien hors gel...
Devis
RésoluBonsoir Je dois effectuer des devis pour la viabilisation de mon terrain sur le département 29300 .Impossible de trouver un numéro de téléph...
Frais géomètre
RésoluBonjour, je souhaite acheter un terrain dans le but de faire construire une maison comme plus de 60% de français. Mon constructeur m'a fait une estim...
Assainissement
RésoluBonsoir je vais construire hors lotissement donc un assainissement non collectif puis je prétendre à une aide quelconque .Cordialement
Abri de jardin ? et cos
RésoluBonsoir à tout le monde, J'habite une maison dont la surface est au maximum du COS par rapport à mon terrain. Je souhaiterai construire un "abri...
Diagnostic performance énergétique
RésoluBonjour, Mon constructeur me dit que je dois réaliser un DPE pour la fin de chantier avant la remise des clefs. Sachant que je ne veux pas vendre...
Construction et commercialisation de camping
RésoluBonjour, j 'aimerais monter une société qui propose de construire des campings et de les livrer clefs en main . y a t'il des diplomes obligatoires ...
Permis modificatif refusé
RésoluBonjour, voilà mon problème : nous avons signé un sous-seing pour un terrain en division. Ce terrain avait déjà obtenu un permis de construire po...
Tva sur batiment à rénovernous possédons
RésoluBonjour, nous possédone une étable qui ne fait pas partie de la maison, et nous aimerions la transformé en maison + appart. la surface est de 160 m2...
Mon macon ma planter apres la sigature du dev
RésoluBonjour, Bonjour, au mois de mars j'ai signer un devis avec un macon qui sur le coup me paraissait bien quand j'ai commence le terassement fin m...
Rupture de contrat de la part du client
RésoluBonjour, Je suis artisan. Je travaille avec un architecte qui m'a confié des travaux de peinture. Le devis que j'ai réalisé à été accepté, signé de ...
Litige avec charpentier suit à dégat des eaux
RésoluBonjour, Il y a quelque semaines une infiltration d'eau a eu lieu au niveau de la cheminée cette infiltration a causé des dégâts au plafond la mai...
Litiges avec maître d' oeuvre
RésoluBonjour, Nous avons fait appel a un maître d' oeuvre pour notre maison. Après 1 ans et demi de galères, nous en sommes au bout des réserves. Aujourd'h...
Dallage d'une piscine
RésoluBonjour, nous avons réalisé une commande de pierres naturelles le 22 février 2012. le devis annonçait un délai de livraison de 8 semaines. donc ...
Cher bateau "" pavé ""
RésoluBonjour, mon fils a fait construire une petite maison en région ile de France,pour rentrer sa voiture il lui faut un accès avec un bateau, il...
Reboucher un puit
RésoluBonjour, je viens d'acheter un terrain avec un puit. la maison sera construite au bord de celui ci, soit a 1metre. j'aimerai conserver ce puit mais mo...
Refus permis de construire
RésoluBonjour, Nous avons déposé auprès de notre mairie un permis de construire en date du 16/04/2012 mentionnant une surface de 162m2 (donc qui n'inclue ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...