Zone constructible
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badoubs
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babadoubs - 8 nov. 2013 à 20:27
babadoubs - 8 nov. 2013 à 20:27
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4 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 1/10/2013 à 11:37
Modifié par Josh Randall le 1/10/2013 à 11:37
Bonjour
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Doit-il y avoir obligatoirement une modification du PLU pour construire sur ce terrain?Oui.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
coyote3317
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2 oct. 2013 à 12:34
2 oct. 2013 à 12:34
c'est une zone d'urbanisation future donc actuellement inconstructible. Il faut modifier le PLU pour ouvrir cette zone à l'urbanisation. Par contre, la loi grenelle 2 oblige la commune à prouver que toutes les solutions et tous les droits à construire ont été utilisé dans les zones déjà urbanisées avant de pouvoir ouvrir ces zones à l'urbanisation. Ceci afin de lutter contre l'étalement urbain.
En gros l'acheteur n'aura pas de certitude aujourd'hui, cela peur durer des années.
En gros l'acheteur n'aura pas de certitude aujourd'hui, cela peur durer des années.
Bonjour
Aprés moult démarches j'ai eu la réponse à ma question à la DDT:
Il faut consulter le réglement de la Z2NA(à chaque Z2NA est établit un réglement qui régit la zone).
Dans ma situation il est stipulé que la zone est constructible seulement sur les parcelle de plus d'un Ha...
J'ai demandé au maire , aprés avis du conseil municipal, de modifier ce réglement.
La démarche est en cour.
La ligne ou est stipuler que seul les parcelles de plus d'un Ha sont constructible vas être supprimée.
Merci de vos réponses
Aprés moult démarches j'ai eu la réponse à ma question à la DDT:
Il faut consulter le réglement de la Z2NA(à chaque Z2NA est établit un réglement qui régit la zone).
Dans ma situation il est stipulé que la zone est constructible seulement sur les parcelle de plus d'un Ha...
J'ai demandé au maire , aprés avis du conseil municipal, de modifier ce réglement.
La démarche est en cour.
La ligne ou est stipuler que seul les parcelles de plus d'un Ha sont constructible vas être supprimée.
Merci de vos réponses
"terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude de pouvoir y construire une maison d'habitation".
Consulter à la mairie, le règlement du PLU de la zone concernée pour savoir ce qui est possible de construire.
Consulter à la mairie, le règlement du PLU de la zone concernée pour savoir ce qui est possible de construire.
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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1 oct. 2013 à 12:10
1 oct. 2013 à 12:10
Consulter à la mairie, le règlement du PLU de la zone concernée pour savoir ce qui est possible de construire.
si vous comprenez la question, le terrain n'est pas constructible pour l'instant
si vous comprenez la question, le terrain n'est pas constructible pour l'instant
La législation juridique et financière évolue en permanence...