zone constructible Résolu

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'un terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude de pouvoir y construire une maison d'habitation. Le CU ne donne pas d'indication à ce sujet. Le terrain et mitoyen à une parcelle construite et la zone est équipée pour les égouts.
La commune a envisagée, à une époque,  de faire un lotissement sur cette zone mais le maire n'a pas été réellu. Bien évidement sur son succésseur a arrêté le projet prétextant que le cout des équipements (éclairage, troittoirs...)était trop important.
Doit-il y avoir obligatoirement une modification du PLU pour construire sur ce terrain?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Doit-il y avoir obligatoirement une modification du PLU pour construire sur ce terrain?
Oui. 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

dd · Answer

"terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude de pouvoir y construire une maison d'habitation". 

Consulter à la mairie, le règlement du PLU de la zone concernée pour savoir ce qui est possible de construire.

coyote3317 · Answer

c'est une zone d'urbanisation future donc actuellement inconstructible. Il faut modifier le PLU pour ouvrir cette zone à l'urbanisation. Par contre, la loi grenelle 2 oblige la commune à prouver que toutes les solutions et tous les droits à construire ont été utilisé dans les zones déjà urbanisées avant de pouvoir ouvrir ces zones à l'urbanisation. Ceci afin de lutter contre l'étalement urbain.
En gros l'acheteur n'aura pas de certitude aujourd'hui, cela peur durer des années.

babadoubs · Answer

Bonjour
Aprés moult démarches j'ai eu la réponse à ma question à la DDT:
Il faut consulter le réglement de la Z2NA(à chaque Z2NA est établit un réglement qui régit la zone).
Dans ma situation il est stipulé que la zone est constructible seulement sur les parcelle de plus d'un Ha...
J'ai demandé au maire , aprés avis du conseil municipal, de modifier ce réglement.
La démarche est en cour.
La ligne ou est stipuler que seul les parcelles de plus d'un Ha sont constructible vas être supprimée.

Merci de vos réponses

Zone constructible

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