Annulation contrat de construction maison

Résolu
jrmyrobert Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 2 août 2011 à 16:07
Céline ça Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 2 avril 2014 à 14:15
Bonjour,

Voila avec mon amie nous cherchions à faire construire. Nous avons trouvé un constructeur qui nous plaisait. Il nous a donc fait une etude qui nous convenait aussi. Nous avons donc signé un contrat de construction. Aujourd'hui nous souhaitons annulé ce contrat car nous nous separons. J'ai telephoné au constructeur pour le prevenir de notre choix. Il me reclame 10% du projet pour pouvoir annuler. Sachant que nous n'avons toujours pas signer le pret , que le terrain n'est pas encore commercialisé et que nous avons versé aucun accompte faut il vraiment que nous remboursions ces fameux 10%? Merci d'avance

3 réponses

pas de terrain = contrat non valide
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