Construire un chalet zone verte (Canada)
Résolu
1iga
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 20 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2013
-
Modifié par BmV le 20/10/2013 à 17:36
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 oct. 2013 à 18:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 oct. 2013 à 18:04
A voir également:
- Construire un chalet zone verte (Canada)
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Zone na - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
20 oct. 2013 à 18:04
20 oct. 2013 à 18:04
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement