coût de viabilisation d'un terrain Résolu

Name: Droit finances : Viabiliser un terrain
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 28 s
Description: On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assai

Question

Bonjour, 
 nous avons un projet de construction en Bretagne dans le courant 2011.
Le terrain que nous avons acquéri se trouve à 60 mètres de la route au bord de laquelle se trouvent les compteurs des 3 maisons constituant la zone d'habitation. Pour accéder à notre terrain qui est enclavé, nous devons faire une tranchée de 60 mètres pour les raccordements edf eau et telecom. Les maisons avoisinantes sont pourvues du tout à l'égout. Le terrain nous a été cédé à un prix tout à fait raisonnable mais nous nous inquiétons quant-aux sommes à financer concernant la tranchée et la viabilisation. Auriez-vous une estimation du coût engendré par ces opérations diverses. Que pourrions-nous effectuer à notre charge afin de minimiser le coût.
Anne

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour,  
Pour plus d'informations sur la viabilisation, vous pouvez consulter notre article droit-finances : Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Schtunk · Answer

Même cas pour moi.  Et moi aussi en Bretagne. Travaux commencés
Environ 2000€ en réseau 
740€ en eau 
1500 en électricité 
1100 en telecom

Schtunk · Answer

Et j ai 66m

anne · Answer

merci pour vos renseignements. Avez-vous effectué des travaux à votre charge, style tranchée faite avec location d'une mini-pelle ou faite avec une entreprise ou fournitures apportées par vos soins telles que câbles ou autre
anne

anne · Answer

re bonsoir,

les tarifs que vous m'avez communiqués sont-ils récents autour de l'année 2010? Votre terrain est-il également situé en Bretagne car les tarifs peuvent variés d'une région à une autre je suppose.
Anne

lucini · Answer

Un budget de viabilisation d'un terrain à construire de 5 500 € pour une telle distance (60 m) reste très raisonnable.

Le raccordement aux réseaux publiques doit respecter des normes strictes.

demander des devis.

Cordialement

anne · Answer

Merci pour votre réponse. J'ai trouvé une entreprise qui fera la tranchée avec gaines incluses pour 3400 euro ttc. J'imagine que le prix que vous indiquez d'environ 5500 euro pour la viabilisation est à rajouter à celui de la tranchée, donc il faut compter environ 9000 euro pour l'opération totale ?

Cordialement    Anne

lucini · Answer

Dans mon message j'évoquais le cout total de la viabilisation du terrain de Schtunk selon message ci-dessus.

Souvent à cette distance c'est un budget supérieur à 10 000 €.

N'oubliez pas d'inclure dans votre budget, la taxe d'assainissement, contacter la mairie pour avoir le budget.

Demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel auprès de la mairie. 

Ce document est indispensable pour réaliser les travaux de viabilisation car il contient toutes les informations nécessaires sur l'état de la parcelle : équipements publics existants ou futurs, taxes, condition de construction... 

Adressez votre demande à la mairie de la commune concernée, en joignant une note descriptive détaillée de votre projet. 
La délivrance du certificat d'urbanisme pré-opérationnel est gratuite. 

Pour réaliser le raccordement au réseau public d'eau, contactez la mairie et remplissez un formulaire de demande de raccordement.

Contactez ensuite la société des eaux de votre lieu d'habitation pour faire la même demande (vous devez alors avoir obtenu votre permis de construire). 
La société des eaux enverra un technicien pour réaliser un devis.

En prenant toutes les natures de couts vous arriverez à définir votre budget global de viabilisation

Cordialement

anne · Answer

Merci pour ces informations précieuses. Je téléphone à la mairie dès lundi.
J'ai omis de préciser que la construction se fera dans un petit lotissement desservi en eau, électricité et télécom. Il y a donc des compteurs en bordure de route alimentant les maisons voisines.
Nous avons acheté le terrain à un prix très intéressant, aussi nous sommes inquiets quant-au coût des raccordements. Le terrain viabilisé risque de nous revenir très cher en définitif.
Cordialement       Anne

lucini · Answer

Je suis surpris qu'en achetant un terrain à construire dans un lotissement que la viabilisation de chaque terrain ne soit pas déjà effectuée

Un terrain en lotissement est vendu prêt à bâtir, ainsi, tout acquéreur a :

* La garantie que le terrain est constructible
* La garantie d'avoir un terrain viabilisé
* La garantie de surface par un bornage
* La certitude que l'ensemble des travaux d'aménagement a été accompli : bon état de la voirie, raccordement aux réseaux d'eau, de téléphone, travaux d'assainissement...

La commercialisation d'un terrain en lotissement est interdite avant délivrance de l'arrêté de lotir.
La vente définitive ne peut intervenir qu'une fois que les autorités compétentes (mairie ou préfecture) ont eu la garantie financière par le lotisseur du bon achèvement des travaux de finition du lotissement (voiries, trottoirs...).


Un lotisseur a des obligations.

Le lotisseur est responsable pendant dix ans des dommages susceptibles de compromettre la solidité ou la destination des travaux de voirie et autres équipements. 
Contrairement à un vendeur non professionnel, le lotisseur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés afférente au terrain vendu. 
Par exemple, si la nature du sous-sol rend le terrain inconstructible. 
Certains lotisseurs peuvent également vous offrir en plus un ensemble de garanties facultatives : une garantie de surface du terrain ; 
des informations sur la nature du sol.

Le cahier des charges est un document contractuel de droit privé qui fixe les règles de la vie collective dans le lotissement. Il doit vous être communiqué avant la signature de la promesse de vente ou la vente. Après la signature, il doit vous en être remis un exemplaire à conserver. Attention ! Il s'impose à vous et aux acquéreurs successifs même s'il ne vous a pas été remis.

Consultez le plan de composition du lotissement afin de connaître le nombre et l'implantation des constructions, la composition de la voirie et des réseaux, la présence d'espaces verts intégrés.

Un lotissement doit faire l'objet d'un projet architectural et paysager précis, tout en prenant en compte le respect de l'environnement

Bon courage

anne · Answer

En fait lorsque je fais référence à un petit lotissement, je parle d'un ensemble de 4 maisons . Ma langue a fourché... Il restait une parcelle de terrain à construire et nous avons signé un conpromis de vente il y a quelques mois avec une clause suspensive sous réserve d'acceptation du permis de construire. Nous avons reçu hier l'avis favorable des architectes des bâtiments de France puisque la construction est soumise à la loi du littoral. Nous devrions signer l'acte définitif sous peu. Tous les compteurs des maisons voisines sont en bordure de route. Les maisons sont situées le long d'un chemin perpendiculaire à la route. Notre terrain est le plus éloigné puisqu'il se trouve au fond du chemin soit à 60 mètres de la route  où sont positionnés les compteurs. Je pense que ces renseignements vous éclaireront. Nous avons reçu le certifat d'urbanisme sur lequel est précisé le réglement relatif au lotissement, c'est la raison pour laquelle j'ai employé ce terme. Apparemement tout est règlementaire concernant l'acquisition du terrain non viabilisé. Le gros souci concerne le coût des raccordements


Encore merci pour vos renseignements

lucini · Answer

Ok j'ai compris votre projet commence à prendre forme.

En Bretagne le coût moyen d'un terrain à construire est de 52 000 € (pour une surface moyenne de 880M2)  soit 25% de moins que la moyenne nationale.

Cela vous permettra de comparer par rapport à votre acquisition

Cordialement

anne · Answer

En effet le projet est bien avancé. Nous avons choisi un terrain de 501 m2 au prix de 20 000 euro à Plouezec (5 km de Paimpol).Le prix me semble correct. Il me tarde de  connaître le coût lié à la viabilisation. Nous avons tenté de trouver des terrains viabilisés dans le secteur mais en vain en dehors des terrains en lotissement comprenant plusieurs habitations trop proches des unes des autres.
Cordialement   Anne

Coût de viabilisation d'un terrain

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