Viabilité d'un terrain

Résolu
kevin2a Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 23 oct. 2013 à 14:52
kevin2a Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 16:26
J'envisage de vendre un terrain de 900 m2 situé en zone constructible. Est ce que la viabilisation doit être effectuée par moi ou par l'acheteur de ce terrain

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
Modifié par GrandCaribou le 23/10/2013 à 14:56
Bonjour,

Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).

Comme vous voulez, les deux cas sont possibles mais vendre un terrain déjà viabilisé permet de le vendre plus cher et de le valoriser...

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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 nov. 2013 à 12:51
Bonjour,
Si ce terrain n'est pas le résultat d'une division de votre part (de moins de 10 ans) et si vous ne créez pas de voies et d'espaces communs vous n'êtes pas tenu de viabiliser.
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kevin2a Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 10:57
Bonjour,

Merci de votre réponse

kevin2a
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kevin2a Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 16:26
merci de votre réponse
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