Les discussions
Début construction
RésoluBonjour, Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait...
Création réseau eaux usées chemin privé
RésoluBonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordem...
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
RésoluBonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un ...
Terrain plus constructible
RésoluBonjour, nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros p...
Demande d'avis notaire sur close suspensive compromis de vente
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente dans le cadre d'un projet d'achat et de construction. Pour notre maison, no...
Recours permis de construire
RésoluBonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai s'ajoute a...
Règles concernant un permis de construire
Résolubonjour, j'ai un permis de construire qui date de 2007. a ce jour 09/04/2017 je n'ai pas encore mis mes volets en peinture. ils sont encore de coule...
Construction d'un mur mitoyen
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit...
Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui on...
Sous sol non prévu au permis de construire
RésoluBonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier. Les travaux n'ont pas encore commencé...
Délai d'achat terrain constructible en vente par mairie
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain viabilisé (lot n°1) à notre commune avec l'exclusivité à un promoteur (choisi par la mairie), appartenant à un...
Courtier et date butoire
RésoluBonjour , Nous avons pris un courtier pour faire construire notre maison , hors aujourd'hui nous arrivons a la date butoir pour l'accord ou refus de...
Demande de déplacement d'un poteau électrique
Résolu/FerméBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un terrain par donation. Ma maison est en cours de construction , les travaux touchent bientôt à leur fin...
Posais un mobil homme sur terrain
RésoluBonjour, Je voudrais acheté un terrain pour pour construis une maison Peut-on mettre un mobil homme sur le terrain le temps de la contrution Je v...
Don de terrain
RésoluBonjour, Les parents de mon compagnon nous donnent un bout de terrain afin que nous puissions construire une maison. Tous les frais de la construc...
Demande préalable ou permis de construire?
RésoluBonjour, Nous envisageons la transformation de notre véranda en extension de maison avec un agrandissement de 8m² (shob) de celle-ci. la véranda actu...
Construction individuelle accessibilité handicapé
RésoluBonjour, Je construis pour une future location. J'ai une fenêtre au-dessus de mon évier, donc pas accessible pour un handicapé. Est-ce que cela pose ...
Plu terrains constructibles devenus non constructibles
Résolubonjour, j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non constructible...
Droit de passage route prive pour construire
RésoluBonjour et merci d avance pour les réponses. J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se finir. ...
Mobil home le temps de la construction
RésoluBonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est...
Recupere les5%
Résoluje souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalit...
Achat terrain avec cable electrique de la c.e.v. ( coop elec )
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain constructible a Villiers sur marne. Il se trouve qu'il y a un câble aérien de la compagnie CEV ( cooperative electriq...
Constructeur maison pierre, comment m'en sortir
RésoluBonjour, Voilà mon problème, je suis la maman d'une petite fille d'un an que j'élève seule depuis sa naissance. Ayant un emploi stable et afin d'ass...
Temps de construction
RésoluBonjour combien de temps a-t-on après avoir borné un terrain pour construire une maison ? merci d'avance.
Prix de division
Résolubonjour, j'ai le projet de construire sur le terrain de mes parents..j'ai vu le géométre pour discuter du projet. je voulais savoir si son prix est v...
Plu défauts sur carrelages
RésoluBonjour, Dans une maison récente , nous avons remarqué des défauts sur des carrelages, le carreleur me dit que les défauts ne sont pas visible a h...
Abus de pouvoir d'une mairie
RésoluBonjour, Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains. Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit moi...
Dérogation au plu
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habit...
Régularisation d'une construction déjà existante
RésoluBonjour je souhaiterais avoir des informations concernant une construction déjà existante Cela fait aujourd'hui près de 8 ans que mon oncle a const...
Droit à la servitude
RésoluBonjour, Je suis locataire en bout d une servitude de passage le locataire du propriétaire de la servitude à fait une tranchée pour faire s écoulé l...
Autorisation terrain constructible et permis de construire
RésoluBonjour, Âgée de 57 ans, je suis propriétaire d'un terrain dans une zone de haute tension immobilière (forte demande de logement et foncier disponib...
Maison avec sous sol et permis de construire
RésoluBonjour, Nous sommes un peu perdus.... Nous avons le projet de construction d'une maison de 110m² sur sous sol... Faut-il que nous passions par un a...
Comment lancer un projet
RésoluBonjour, En suisse, Genève, la maison que je possède est sur un terrain probablement assez grand pour y construire... Il s'agit d'une zone villa, ma...
Terrain non viabilisé à vendre
Résoluje dois vendre un terrain non viabilisé, que dois je faire pour qu"il le soi. d"avance merci
Étude de sol
RésoluBonjour, est il possible d'avoir plusieurs études de sol pour un même terrain ? Merci
Demande de surface constructible
RésoluBonjour, J'ai fais une demande le 04 Mai 2016 par lettre en AR à Mr Le maire de la Mairie de la ville en Bretagne. ( Suite à notre entretien télé...
Declaration fin de chantier non envoyée depuis 30ans
RésoluBonjour, Lorsque mon père de 92 ans a voulu mettre en vente une petite maison qu'il a lui même construite , le notaire lui a demandé le certificat ...
Permis de construire obtenu sur un terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain constructible sous le POS, mais la commune a engagé un PLU et la totalité du terrain va d...
Construction d'une maison sur terrain appartenant en propre à ma
RésoluBonjour, Avec l'argent qu'il vient d'hériter de sa mère, mon mari va faire construire une maison sur un terrain qui lui appartient en propre par don...
Question surface de plancher logement deux habitations
RésoluBonsoir, Je rebondis sur votre article "Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités ", car je ne trouve pas une réponse a une de mes q...
Clause compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis entrain de faire les démarches pour acheter un terrain, le notaire m'a envoyé par mail le compromis de vente pr que je le lise avan...
Recours permis de construire
RésoluBonjour J'ai déposé un permis de construire pour une maison individuelle sur une parcelle non bornée estimée à 83 m2 bordée d'un chemin de brouette...
Que faire en cas de vol d'eau?
RésoluBonjour à tous et toutes, Je fais construire une maison dans un lotissement et je me suis rendu compte que mon compteur d'eau affiche un chiffre plus...
Laine de verre humide
Résolu/FerméBonjour, je suis en réno sur une maison pierre la laine de verre a été collé au mur et sur 25cm du sol elle est humide quand il pleut mais des que y...
Modification de déclaration préalable
RésoluBonjour, Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes ...
Borne incendie
RésoluBonjour, nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain dans le 83 (commune de fayence).Tout ce déroulé bien jusqu'à ce que mon construct...
Acte de propriété
Résolubonjour j ai fais construre ma maison sur mon terrain qui est en indivision avec mes enfants, suite à une donnation. comment puis je avoir l acte de ...
Pas de conduit de cheminée rt2005
RésoluBonjour à tous, Ma compagne et moi même sommes en passe de signer l'achat d'une maison. Cette maison est en cours de finition. Au départ elle étai...
Construire aux états-unis, les réglementations
RésoluBonjour, je cherche un site reprenant toutes les réglementations relatives à la construction de structure sur le sol américain, en avez-vous un à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...