Les discussions
Je voudrai mettre un abri de jardin en bois demontable
Résolu/FerméBonjour* ayant besoin d'un endroit ou ranger des affaires suite a un déménagement et faire un petit endroit ou je pourrai bricoler un peu j'envisa...
Prix de la taxe
RésoluBonjour, merci pour vos réponses ,mais j'aurai voulue connaître le montant (approximatif)qu'il faudra payer si j'installe le cabanon de 18 m2
Un certificat de non opposition garantie t-il que l'état ne fera pas recours?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un certificat de non-opposition pour une division parcellaire reçu environ deux semaines après l'avoir demandé (et 1...
Quels risque si je ne respect pas la surface du permis
RésoluBonjour, je veux transformer une grange en maison d'habitation, mais je voudrai ne pas avoir à faire appel a un architecte. Cependant la surface dépas...
Garantie
Résolubonjours, j ai construit ma maison moi même ,a l heure actuel je viens de la mettre en vente elle n est pas encore finis mais elle est hors d eau et ...
Surface du plancher
RésoluBonjour je vend une parcelle de terrain de 311m2 a Cabrieres 30210 je voudrais savoir la surface de construction a l'aquelle j'ai droit? Trés...
Servitude eaux usée bouchée
RésoluBonjour, Passe chez moi une canalisation d’egout Du voisin faisant l objet d une servitude Celle-ci serait bouché et impossible à déboucher par des...
Terrain de mon père
RésoluBonjour. Est ce que ma fille peut faire construire sur le terrain de son propre père sans passer devant un notaire. Merci pour vos réponses. Cordi...
Connaitre le cos (coefficient d'occupation des sol )
RésoluBonjour Mr, Mme je souhaiterai faire une demande de permis de construire pour la construction d' un garage dans mon terrain d'une surface de 48 m2 ...
Certificat d'urbanisme, carrière, tirs de mines
RésoluBonjour, En 2008 nous avons acheté un terrain ou nous avons fait construire notre maison. Une fois que nous avons emménagé nous avons eu la désagr...
Ancienne maison qui n'apparait plus sur le cadastre
Résolu/FerméBonjour tout le monde , avis au spécialiste ..... Voila mon grand père nous as légué une parcelle de plus de 3 hectare . A l'époque sur cette parcelle...
Travaux de raccordement sur voie publique
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison dont l'assainissement non collectif (fosse sceptique) n'est plus conforme. Suite à la visite du SPANC, ils o...
Terassement limite de propriété aidez nous merci
RésoluBonjour, à tous . Nous avons construie en limite de propriété . Les terrassiers on dû donc creuser de 50 cms chez le voisin pour réalisé ainsi l...
Construction sur zone artisanale maison + local pro
RésoluBonjour, Nous avons vu avec mon conjoint un local pro avec un terrain sur zone artisanale. Nous souhaiterions aménager le local pro comme notre...
Séparation de bien et construction
RésoluBonjour, Nous sommes en séparation de biens. Le terrain est au nom de mon mari avec paiement sur ses fonds propres acquis avant mariage. L...
Réglementation mairie qui vend un terrain
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire quelle est la réglementation pour la vente d'un terrain constructible par une mairie? Tout le monde peut il tenter sa ...
Emprise au sol par parcelle
RésoluBonjour Si on est propriétaire d’une maison sur un terrain mais que le titre de propriété indique qu’il y a 2 parcelles ; si on a le droit de constr...
Droit à la fibre
RésoluBonjour, Je réside actuellement dans un lotissement de 12 maisons individuelles en mono propriété. Livraison des maisons, Juillet 2018. Le prom...
Peut on avoir une douche dans son garage
RésoluBonjour, Peut on avoir une douche dans son garage ? Cordialement
Nous avons signé un compromis de vente pour un
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa propriété...
Choix des fenêtres
RésoluBonjour, Voici notre problème : Nous sommes actuellement en train de faire bâtir une maison par un constructeur (Batinor). La semaine dernière l...
Un terrain, deux maisons
RésoluBonjour, J ai acheté un terrain de 1600m2, tout autour de ce terrain les autres parcelles vont passer agricoles. Je souhaite construire une maiso...
Prolongement maison existante limite de propriété
RésoluBonjour à tous, Je suis en cours d'acquisition d'une maison individuelle (construite en 2000). Dans l'optique d'aménager au mieux l'espace (cuisin...
Cloture séparative et construction maison
RésoluBonjour, l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparati...
Construire une extension en zone de glissement de
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire depuis maintenant deux mois et je me retrouve dans une situation frustrante. Lors des visites, j'avais demandé à mon ...
Déclaration de fin travaux
RésoluBonjour, Mon cuisiniste me demande de signer une fin de déclaration de travaux, est ce normal ?
Division d'un terrain en deux lots pour construire
RésoluBonjour, J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère. Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa mais...
Terrain construct mais interdit ds cahier charges
Résolubonjour, nous avons, avec membre famille, acheté un terrain en septembre 2017, que nous avons fait diviser avant l’achat avec accord vendresse et not...
Accès aux toilettes
RésoluBonjour, Peut on me refuser l accès au toilettes dans une mairie y a t il une loi...merci de votre réponse cordiamement
Prix d'un constat d'huissier
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître le prix approximatif d'un constat d'huissier pour travaux inachevés merci
Boxer son parking
RésoluBonjour, J'envisage de transformer mon parking en box dans une copropriété. Mon voisin de parking ne m'autorise pas à ériger un mur mitoyen sur la...
Problème d’implantation
RésoluBonjour, Je suis à une semaine de réceptionner ma maison. Nous avons construit un pavillon dans un lotissement privé avec des caractéristiques de ...
Droit d'échelle pour construction neuve
RésoluBonjour, Un permis de construire vient d'être accordé dans le terrain voisin de mon habitation. Le garage sera construit en limite de propriété et ...
Refus du permis de construire pour problème de stationnement
RésoluBonjour, Je dispose d'un terrain ainsi qu'une petite maison.Il y a plus de 2 ans j'ai demandé un permis de rénovation pour cette maison. La mairie ...
Travaux réalisés devis non signés
RésoluBonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en VEFA et il est en cours de construction. Avec mon épouse, nous avions contacté le respon...
Quel prêt ?
RésoluBonjour quel sorte de prêt faut il solliciter ,entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre ( ex = je vend ma maison et j'investi dans une autre en...
Abri pour moutons sur terrain nc en zone nd
Résolu/FerméBonjour, Nous avons un terrain de 6000m² NC situé en zone ND et aimerions construire un abri pour moutons de 15m²? Est-ce envisageable? Si oui, y ...
Maison en bois sur terrain agricole
RésoluBonjour, Si j’achète un terrain agricole avec l’eau et EDF de plus de 1h et s’il existe déjà un cabanon et mairie refus soit l’agrandir soit mettre ...
Place du midi est-ce réellement une obligation?
RésoluBonjour Je vous fait part d’un problème que nous avons actuellement: nous avons emménagé dans notre maison tout juste construite en septembre 2017. L...
Surface constructible
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quelle est la surface minimale pour construire une maison sur un terrain? Une ville peut-elle imposer une superficie ...
Nature et valeur d'un terrain
RésoluBonjour, J'envisage d'acheter un terrain qui fait partie du PLU mais lors de ma demande de certificat d'urbanisme (projet construction d'une maiso...
A quelle distance d'une digue peut-on construire
RésoluBonjour, A quelle distance d'une digue peut-on construire ? Merci de vos réponses
Taxe d'amenagement :qui paye
RésoluBonjour, j'ai achete une maison pour laquelle les anciens proprietaires avaient déposé un permis de construire afin de se mettre en conformité avec ...
Extension de cabanon
RésoluBonjour! Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir un pe...
Raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
Délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau doit...
Loi macron urbanisme
RésoluBonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de modificatio...
Terrain exproprié non constructible revendu en terrain construct
RésoluBonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€ le m²...
Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
Résolubonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Compromis vente
RésoluBjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre d'achat av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...