Limite de propriété non respecté

Résolu
ilda55 Messages postés 1 Statut Membre -  
 ilda55 -
Bonjour,
Mon voisin a fait construit un garage et il n'a pas respecté la distance de limite de propriété, son garage et environ a 1,5Om. Que puis je faire ? Est-il vrai que ce bout de terrain peu me revenir?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    pouvez vous développer ...
    Ce garage est collé à sa maison ou construit séparément ?
    D'autre part,vos terrains sont ils bornés ?
    0
    1. ilda55
       
      oui, son garage est collé à sa maison, le terrain est bien borné. Merci à vous de répondre si vite.
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Et sur la déclaration préalable,il était indiqué qu'il devait se faire en limite ?
      0
    3. ilda55
       
      non, je pense pas, je sais qu'il a eu un permis de construit mais voila tout. :-)
      0
  2. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    "il n'a pas respecté la distance de limite de propriété " : de combien est cette "distance" dans ta commune ?

    "je sais qu'il a eu un permis de construit " : il suffit alors de le consulter en mairie (gratuit et libre), et poser la question relative au 1,50 m.

    "Est-il vrai que ce bout de terrain peu me revenir?" : totalement faux !
    Sauf bien sûr si tu lui achètes par un acte devant notaire.

    0

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