Limite de propriété non respecté

Résolu
ilda55 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 10 mai 2014 à 09:06
 ilda55 - 10 mai 2014 à 16:37
Bonjour,
Mon voisin a fait construit un garage et il n'a pas respecté la distance de limite de propriété, son garage et environ a 1,5Om. Que puis je faire ? Est-il vrai que ce bout de terrain peu me revenir?
Merci pour vos réponses

3 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
10 mai 2014 à 09:36
Bjr,

pouvez vous développer ...
Ce garage est collé à sa maison ou construit séparément ?
D'autre part,vos terrains sont ils bornés ?
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oui, son garage est collé à sa maison, le terrain est bien borné. Merci à vous de répondre si vite.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
10 mai 2014 à 11:28
Et sur la déclaration préalable,il était indiqué qu'il devait se faire en limite ?
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non, je pense pas, je sais qu'il a eu un permis de construit mais voila tout. :-)
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
10 mai 2014 à 15:32

"il n'a pas respecté la distance de limite de propriété " : de combien est cette "distance" dans ta commune ?


"je sais qu'il a eu un permis de construit " : il suffit alors de le consulter en mairie (gratuit et libre), et poser la question relative au 1,50 m.

"Est-il vrai que ce bout de terrain peu me revenir?" : totalement faux !
Sauf bien sûr si tu lui achètes par un acte devant notaire.



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merci de votre réponse.
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