marché de travaux Résolu

Question

Bonjour, 
Une entreprise me propose un marché de travaux pour construire une maison, cependant l'entreprise est immatriculée avec le code APE suivant : 4120B.

A la lecture du détail de cette immatriculation sur l'insee il me semble risqué de signer.
Qu'en pensez vous?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pas forcément. Mais rien ne t'empêche de chercher les réalisations de cette société pour t'en assurer

agnes13r · Answer

Bonjour Josh,
Il m'a montré des constructions qu'il a réalisé mais c'est le fait  que son APE ne l'habilite pas pour les maisons individuelle qui m'inquiète, en cas de problème je n'aurai que peu de recours.

Josh Randall · Answer

Juste pour précision: l'attribution du code APE (activité principe exercée)  est réalisée par l'Insee à des fins statistiques : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve.
Donc pour être plus clair, le code APE est simplement destiné à donner une information histoire de caser l'activité de l'entreprise à des fins statistiques.
(source: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/formalites-creation-dune-entreprise/formalites-generalites/siren-siret-ape

Donc pour moi, rien n'indique que la société "n'a pas le droit" de construire des maisons indiciduelles. Mais plutôt que son activité principale est de construire d'autres bâtiments.

Mais si tu ne le sens pas...

Edit: le code APE de la société indique même que c'est une entreprise "tous dorps d'état" qui construit des bâtiments, qu'ils soient à usage d'habitation ou non. La lettre précise l'activité principale
(voir ce lien)
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

agnes13r · Answer

merci pour les liens

Marché de travaux

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