Marché de travaux
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agnes13r
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agnes13r Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 18:27
agnes13r Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 18:27
A voir également:
- Marché de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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23 juin 2014 à 11:30
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Bonjour
Pas forcément. Mais rien ne t'empêche de chercher les réalisations de cette société pour t'en assurer
Pas forcément. Mais rien ne t'empêche de chercher les réalisations de cette société pour t'en assurer
agnes13r
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23 juin 2014 à 11:58
23 juin 2014 à 11:58
Bonjour Josh,
Il m'a montré des constructions qu'il a réalisé mais c'est le fait que son APE ne l'habilite pas pour les maisons individuelle qui m'inquiète, en cas de problème je n'aurai que peu de recours.
Il m'a montré des constructions qu'il a réalisé mais c'est le fait que son APE ne l'habilite pas pour les maisons individuelle qui m'inquiète, en cas de problème je n'aurai que peu de recours.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 23/06/2014 à 12:38
Modifié par Josh Randall le 23/06/2014 à 12:38
Juste pour précision: l'attribution du code APE (activité principe exercée) est réalisée par l'Insee à des fins statistiques : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve.
Donc pour être plus clair, le code APE est simplement destiné à donner une information histoire de caser l'activité de l'entreprise à des fins statistiques.
(source: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/formalites-creation-dune-entreprise/formalites-generalites/siren-siret-ape
Donc pour moi, rien n'indique que la société "n'a pas le droit" de construire des maisons indiciduelles. Mais plutôt que son activité principale est de construire d'autres bâtiments.
Mais si tu ne le sens pas...
Edit: le code APE de la société indique même que c'est une entreprise "tous dorps d'état" qui construit des bâtiments, qu'ils soient à usage d'habitation ou non. La lettre précise l'activité principale
(voir ce lien)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Donc pour être plus clair, le code APE est simplement destiné à donner une information histoire de caser l'activité de l'entreprise à des fins statistiques.
(source: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/formalites-creation-dune-entreprise/formalites-generalites/siren-siret-ape
Donc pour moi, rien n'indique que la société "n'a pas le droit" de construire des maisons indiciduelles. Mais plutôt que son activité principale est de construire d'autres bâtiments.
Mais si tu ne le sens pas...
Edit: le code APE de la société indique même que c'est une entreprise "tous dorps d'état" qui construit des bâtiments, qu'ils soient à usage d'habitation ou non. La lettre précise l'activité principale
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agnes13r
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23 juin 2014 à 18:27
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merci pour les liens
La législation juridique et financière évolue en permanence...