Marché de travaux
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agnes13r
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agnes13r Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Une entreprise me propose un marché de travaux pour construire une maison, cependant l'entreprise est immatriculée avec le code APE suivant : 4120B.
A la lecture du détail de cette immatriculation sur l'insee il me semble risqué de signer.
Qu'en pensez vous?
Une entreprise me propose un marché de travaux pour construire une maison, cependant l'entreprise est immatriculée avec le code APE suivant : 4120B.
A la lecture du détail de cette immatriculation sur l'insee il me semble risqué de signer.
Qu'en pensez vous?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Pas forcément. Mais rien ne t'empêche de chercher les réalisations de cette société pour t'en assurer
Pas forcément. Mais rien ne t'empêche de chercher les réalisations de cette société pour t'en assurer
Bonjour Josh,
Il m'a montré des constructions qu'il a réalisé mais c'est le fait que son APE ne l'habilite pas pour les maisons individuelle qui m'inquiète, en cas de problème je n'aurai que peu de recours.
Il m'a montré des constructions qu'il a réalisé mais c'est le fait que son APE ne l'habilite pas pour les maisons individuelle qui m'inquiète, en cas de problème je n'aurai que peu de recours.
Juste pour précision: l'attribution du code APE (activité principe exercée) est réalisée par l'Insee à des fins statistiques : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondante au code mais n'en est pas la preuve.
Donc pour être plus clair, le code APE est simplement destiné à donner une information histoire de caser l'activité de l'entreprise à des fins statistiques.
(source: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/formalites-creation-dune-entreprise/formalites-generalites/siren-siret-ape
Donc pour moi, rien n'indique que la société "n'a pas le droit" de construire des maisons indiciduelles. Mais plutôt que son activité principale est de construire d'autres bâtiments.
Mais si tu ne le sens pas...
Edit: le code APE de la société indique même que c'est une entreprise "tous dorps d'état" qui construit des bâtiments, qu'ils soient à usage d'habitation ou non. La lettre précise l'activité principale
(voir ce lien)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Donc pour être plus clair, le code APE est simplement destiné à donner une information histoire de caser l'activité de l'entreprise à des fins statistiques.
(source: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/formalites-creation-dune-entreprise/formalites-generalites/siren-siret-ape
Donc pour moi, rien n'indique que la société "n'a pas le droit" de construire des maisons indiciduelles. Mais plutôt que son activité principale est de construire d'autres bâtiments.
Mais si tu ne le sens pas...
Edit: le code APE de la société indique même que c'est une entreprise "tous dorps d'état" qui construit des bâtiments, qu'ils soient à usage d'habitation ou non. La lettre précise l'activité principale
(voir ce lien)
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