Congé bail rural pour cause reprise par un descendant
olivierCC35
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2020
-
11 mars 2020 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 mars 2020 à 09:23
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 mars 2020 à 09:23
A voir également:
- Congé bail rural pour cause reprise par un descendant
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
22 mars 2020 à 09:23
22 mars 2020 à 09:23
Le droit rural est suffisament particulier pour qu'un avocat s'impose
Vous pouvez reprendre en conservant votre activité actuelle - c'est vous qui devez avoir une "capacité" et non votre épouse même si après c'est elle qui fait 90% du boulot
Vous pouvez reprendre en conservant votre activité actuelle - c'est vous qui devez avoir une "capacité" et non votre épouse même si après c'est elle qui fait 90% du boulot