Congé bail rural pour cause reprise par un descendant

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Poisson92100
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Bonjour,

question précise à laquelle je n'arrive pas à trouver de solutions sur les divers forums et textes de lois concernant le congé donner à un bail rural par le bailleur à l'issu d'une période de 9 ans pour motif de reprise par un descendant.
"2- Le droit de reprise du propriétaire (art.L 411.48 et L.58 à L.411. 68)
Le propriétaire a la possibilité, au moment du renouvellement, de reprendre les biens loués
pour exploiter lui-même son fonds ou faire exploiter un descendant ou son conjoint.

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Plusieurs conditions sont à remplir par le bénéficiaire de la reprise:
- ne pas avoir dépassé l'âge de la retraite (sauf s'il s'agit de reprendre une exploitation de
subsistance)
- justifier d'une capacité ou d'une expérience professionnelle
- se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins 9 ans (individuel
ou société) et participer effectivement à l'exploitation des biens
- occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à
proximité (si elle existe)
- être en règle vis à vis du contrôle des structures
- disposer du cheptel et du matériel nécessaire (ou avoir les moyens de les acquérir)"

Très concrètement ma maman possède des terres agricoles, une partie ont un bail rural. Nous envisageons de les reprendre avec mon épouse mais l'un de nous devra passer une capacité agricole pour pouvoir les reprendre. Si c'est moi pas de soucis.
Mais cela peut-il être plutôt mon épouse?

J'ai un emploi stable, elle non.
Lancer une activité à deux en ayant un bon salaire assuré augmenterait fortement nos chances de réussites, d'autant que j'ai la possibilité par le suite de réduire mon temps de travail, prendre un congé sans soldes, etc...

Impossible d'avoir une réponse claire.

Quelqu'un saura t-il m'aiguiller?

Merci à vous.

1 réponse

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Le droit rural est suffisament particulier pour qu'un avocat s'impose
Vous pouvez reprendre en conservant votre activité actuelle - c'est vous qui devez avoir une "capacité" et non votre épouse même si après c'est elle qui fait 90% du boulot
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