Congé bail rural pour cause reprise par un descendant
olivierCC35
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mars 2020 à 09:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mars 2020 à 09:23
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Poisson92100
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22 mars 2020 à 09:23
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Le droit rural est suffisament particulier pour qu'un avocat s'impose
Vous pouvez reprendre en conservant votre activité actuelle - c'est vous qui devez avoir une "capacité" et non votre épouse même si après c'est elle qui fait 90% du boulot
Vous pouvez reprendre en conservant votre activité actuelle - c'est vous qui devez avoir une "capacité" et non votre épouse même si après c'est elle qui fait 90% du boulot