Basculement d'un bail commercial sur extrait Kbis
theoask
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_lael_ Messages postés 4350 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 6 avril 2020 à 20:36
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A voir également:
- Basculement d'un bail commercial sur extrait Kbis
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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- Acheter un appartement sous bail commercial - Forum Immobilier
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_lael_
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Modifié le 6 avril 2020 à 20:37
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Ça change rien et elle ne peut de toutes façons pas s'y opposer dans la mesure où ça ne rentre à priori pas en conflit avec la destination du local.