Basculement d'un bail commercial sur extrait Kbis
theoask
Messages postés
673
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pose cette question pour une amie à moi.
Mon amie, particulier, loue le local commercial de son père défunt à une société.
Ladite société possède plusieurs magasins et voudrais inscrire sur son extrait Kbis comme siège principal l'adresse du local commercial que loue mon amie (donc l'ancien local commercial de son défunt père qui était de statut indépendant).
Mon amie souhaiterait savoir
1/ Quelles seraient les conséquences en termes de responsabilité légale de ce basculement?
2/ Quelles autres conséquences sur le bail de location ?
3/ Quelles modifications sur le contrat d'assurance?
Merci d'avance pour votre réponse;
Je pose cette question pour une amie à moi.
Mon amie, particulier, loue le local commercial de son père défunt à une société.
Ladite société possède plusieurs magasins et voudrais inscrire sur son extrait Kbis comme siège principal l'adresse du local commercial que loue mon amie (donc l'ancien local commercial de son défunt père qui était de statut indépendant).
Mon amie souhaiterait savoir
1/ Quelles seraient les conséquences en termes de responsabilité légale de ce basculement?
2/ Quelles autres conséquences sur le bail de location ?
3/ Quelles modifications sur le contrat d'assurance?
Merci d'avance pour votre réponse;
A voir également:
- Basculement d'un bail commercial sur extrait Kbis
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Extrait kbis en ligne - Guide
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide