Remboursement FAFCEA
Marius
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28 août 2020 à 19:44
Marius_84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2020 à 23:29
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Ventdest77
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28 août 2020 à 22:57
28 août 2020 à 22:57
Bonjour Marius,
J'espère que vous avez gardé copie de tous vos justificatifs (fiches de présence et facture acquittée).
Adressez en de nouvelles copies à:
- huissier de justice en AR
- organisme de formation en AR
- FAFCEA en AR
Avec en lettre jointe une jolie lettre de votre part expliquant que vous avez respecté les échéances et preuves a l'appui (avec copie des courriers, lettres AR, etc...).
Rajouter également dans la lettre, qu'en cas de procédure abusive de FAFCEA via huissier de justice, que vous porterez plainte via l'article 700 pour procédure abusive afin de demander des dommages et intérêts + remboursement de vos éventuels frais d'avocat devant tribunal.
Mettez bien dans chaque lettre que vous adressez copie aux deux autres organismes.
Postez-les surtout le même jour en AR.
Si la lettre est bien tournée, et que vos justificatifs respectent les délais, vous n'aurez aucune peine pour annuler la procédure contre vous sans même débourser le moindre centime ni appeler un éventuel avocat.
Si par contre, vous n'avez aucun moyen de prouver quoi que ce soit, adressez-vous a votre centre de formation pour obtenir des informations pour vous aider (copie d'acte de présence, justificatif de paiement, etc...).
Si vous n'avez aucun document, ni aucune aide du coté de votre centre de formation... vous êtes cuit. désolé.
Cordialement,
J'espère que vous avez gardé copie de tous vos justificatifs (fiches de présence et facture acquittée).
Adressez en de nouvelles copies à:
- huissier de justice en AR
- organisme de formation en AR
- FAFCEA en AR
Avec en lettre jointe une jolie lettre de votre part expliquant que vous avez respecté les échéances et preuves a l'appui (avec copie des courriers, lettres AR, etc...).
Rajouter également dans la lettre, qu'en cas de procédure abusive de FAFCEA via huissier de justice, que vous porterez plainte via l'article 700 pour procédure abusive afin de demander des dommages et intérêts + remboursement de vos éventuels frais d'avocat devant tribunal.
Mettez bien dans chaque lettre que vous adressez copie aux deux autres organismes.
Postez-les surtout le même jour en AR.
Si la lettre est bien tournée, et que vos justificatifs respectent les délais, vous n'aurez aucune peine pour annuler la procédure contre vous sans même débourser le moindre centime ni appeler un éventuel avocat.
Si par contre, vous n'avez aucun moyen de prouver quoi que ce soit, adressez-vous a votre centre de formation pour obtenir des informations pour vous aider (copie d'acte de présence, justificatif de paiement, etc...).
Si vous n'avez aucun document, ni aucune aide du coté de votre centre de formation... vous êtes cuit. désolé.
Cordialement,
28 août 2020 à 23:29