Remboursement FAFCEA

Marius - 28 août 2020 à 19:44
Marius_84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2020 à 23:29
Bonjour,
Vous pouvez me aider c'est quoi que je dois faire. Année dernière je suivi une formation de poids lourds transporteur mon financement a été prise en charge par cette organisme FAFCEA. Après que je finis ma formation je devrais envoyé les papiers de présence ainsi la facture marque aquite dans une délai de max 2 mois. Je respecté cette délai, mais après la FAFCEA a annulé de me faire payer cette formation. Aujourd'hui je reçu un courrier de la part d'un Huissier de justice pour réclamer l'argent de cette formation. Vous pouvez me conseiller c'est quoi que je peux faire. Merci beaucoup, bonne journée.

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
28 août 2020 à 22:57
Bonjour Marius,

J'espère que vous avez gardé copie de tous vos justificatifs (fiches de présence et facture acquittée).

Adressez en de nouvelles copies à:
- huissier de justice en AR
- organisme de formation en AR
- FAFCEA en AR

Avec en lettre jointe une jolie lettre de votre part expliquant que vous avez respecté les échéances et preuves a l'appui (avec copie des courriers, lettres AR, etc...).
Rajouter également dans la lettre, qu'en cas de procédure abusive de FAFCEA via huissier de justice, que vous porterez plainte via l'article 700 pour procédure abusive afin de demander des dommages et intérêts + remboursement de vos éventuels frais d'avocat devant tribunal.
Mettez bien dans chaque lettre que vous adressez copie aux deux autres organismes.
Postez-les surtout le même jour en AR.

Si la lettre est bien tournée, et que vos justificatifs respectent les délais, vous n'aurez aucune peine pour annuler la procédure contre vous sans même débourser le moindre centime ni appeler un éventuel avocat.

Si par contre, vous n'avez aucun moyen de prouver quoi que ce soit, adressez-vous a votre centre de formation pour obtenir des informations pour vous aider (copie d'acte de présence, justificatif de paiement, etc...).

Si vous n'avez aucun document, ni aucune aide du coté de votre centre de formation... vous êtes cuit. désolé.

Cordialement,
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Marius_84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
28 août 2020 à 23:29
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide, domaine je prépare les trois lettres en recommandé. Je aucun espoir que tout va finir bien. Une grande merci encore bonne soirée.
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