Quels sont les indices à prendre pour effectuer une révision de loyer ?
Zacmonrepos
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PERAFIT69 Messages postés 143 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un bail commercial le 19 juin 2015 (date d'effet le 15 juillet) avec l'indice ILC de 108,32 au 1er trimestre 2015.
Les parties ont convenues de choisir la révision annuelle avec clause d'échelle mobile.
"Cette indexation s'effectuera à la date anniversaire de prise d'effet du bail".
Jusqu'à ce jour, je n'ai procédé à aucune augmentation.
Le dernier indice connu de 1er trimestre est celui de 2019 soit 114,64.
Ma question : Quels sont les indices (ancien et nouveau)à prendre pour effectuer cette révision de loyer ?
Merci par avance pour votre réponse détaillée.
J'ai signé un bail commercial le 19 juin 2015 (date d'effet le 15 juillet) avec l'indice ILC de 108,32 au 1er trimestre 2015.
Les parties ont convenues de choisir la révision annuelle avec clause d'échelle mobile.
"Cette indexation s'effectuera à la date anniversaire de prise d'effet du bail".
Jusqu'à ce jour, je n'ai procédé à aucune augmentation.
Le dernier indice connu de 1er trimestre est celui de 2019 soit 114,64.
Ma question : Quels sont les indices (ancien et nouveau)à prendre pour effectuer cette révision de loyer ?
Merci par avance pour votre réponse détaillée.
A voir également:
- Quels sont les indices à prendre pour effectuer une révision de loyer ?
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Indices ffb - Accueil - Droit des assurances
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
1 réponse
Bonsoir
en prenant les éléments transmis par vos soins et sur une base d'un loyer de 200€/mois
Date Loyer Variation Indice de référence
19/06/2015 200 € / Mois 1er trimestre 2015 (108,32)
19/06/2016 200,14 € / Mois 0,14 € 1er trimestre 2016 (108,40)
19/06/2017 202,10 € / Mois 1,96 € 1er trimestre 2017 (109,46)
19/06/2018 206,55 € / Mois 4,45 € 1er trimestre 2018 (111,87)
19/06/2019 211,66 € / Mois 5,11 € 1er trimestre 2019 (114,64)
La valorisation de l'indice du 1er trimestre 2020, sera publié entre le 20 et 30 Juin 20, ce qui permettra de revaloriser le loyer au 19/06/20
Pour la revalorisation d'un loyer :
Montant du dernier loyer connu x nouvel indice de valorisation N
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
indice de valorisation de N-1
Prenons pour exemple la revalorisation au 19/06/19 :
206.55€ x 114.64
----------------------------- =211,66€ nouveau loyer au 19/06/19
111,87
En espérant vous avoir aider il vous suffit juste de prendre votre loyer et de faire le déroulement comme dans mon exemple d'un loyer de 200€
Cdlt
PS: je sais qu avec la loi ALUR il n est plus possible de faire une revalorisation des loyers jusqu'à 5ans en arrière (si jamais fait)
maintenant il faut vérifier si les baux commerciaux sont aussi concernés?
en prenant les éléments transmis par vos soins et sur une base d'un loyer de 200€/mois
Date Loyer Variation Indice de référence
19/06/2015 200 € / Mois 1er trimestre 2015 (108,32)
19/06/2016 200,14 € / Mois 0,14 € 1er trimestre 2016 (108,40)
19/06/2017 202,10 € / Mois 1,96 € 1er trimestre 2017 (109,46)
19/06/2018 206,55 € / Mois 4,45 € 1er trimestre 2018 (111,87)
19/06/2019 211,66 € / Mois 5,11 € 1er trimestre 2019 (114,64)
La valorisation de l'indice du 1er trimestre 2020, sera publié entre le 20 et 30 Juin 20, ce qui permettra de revaloriser le loyer au 19/06/20
Pour la revalorisation d'un loyer :
Montant du dernier loyer connu x nouvel indice de valorisation N
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
indice de valorisation de N-1
Prenons pour exemple la revalorisation au 19/06/19 :
206.55€ x 114.64
----------------------------- =211,66€ nouveau loyer au 19/06/19
111,87
En espérant vous avoir aider il vous suffit juste de prendre votre loyer et de faire le déroulement comme dans mon exemple d'un loyer de 200€
Cdlt
PS: je sais qu avec la loi ALUR il n est plus possible de faire une revalorisation des loyers jusqu'à 5ans en arrière (si jamais fait)
maintenant il faut vérifier si les baux commerciaux sont aussi concernés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...