Quel bail pour la location d'emplacement pour un food truck
Gauthier188
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21 févr. 2020 à 21:15
ABCFoodTruckCreation Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020 - 23 févr. 2020 à 06:41
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ABCFoodTruckCreation
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Modifié le 4 mars 2020 à 11:05
Modifié le 4 mars 2020 à 11:05
Bonjour,
Comme c'est un emplacement nu sans équipement immobilier, une simple convention avec le food truck sous sein privé est suffisant. Le plus important est que le food truck reste mobile, avec ses roues. Le maire ne peut s'y opposer, sauf en cas de risque de sécurité ou d'hygiène évident.
La loi sur la vente au déballage ne s'applique jamais au food truck.
Comme c'est un emplacement nu sans équipement immobilier, une simple convention avec le food truck sous sein privé est suffisant. Le plus important est que le food truck reste mobile, avec ses roues. Le maire ne peut s'y opposer, sauf en cas de risque de sécurité ou d'hygiène évident.
La loi sur la vente au déballage ne s'applique jamais au food truck.
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