Quel bail pour la location d'emplacement pour un food truck
Gauthier188
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ABCFoodTruckCreation Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous prévoyons de louer un emplacement sur notre propriété à un food truck pour 5 jours par semaine pendant 4 heures.
Nous lui fournirons surement de l’électricité, l’emplacement sera goudronné et non couvert.
Nous aimerions un contrat d'un an renouvelable avec une période d'essai
Pourrez vous nous éclairer sur la nature du bail le plus adapté malheureusement j'ai eu du mal à trouver les informations.
Dans l’attente de vos réponse.
En vous souhaitant une bonne soirée.
Nous prévoyons de louer un emplacement sur notre propriété à un food truck pour 5 jours par semaine pendant 4 heures.
Nous lui fournirons surement de l’électricité, l’emplacement sera goudronné et non couvert.
Nous aimerions un contrat d'un an renouvelable avec une période d'essai
Pourrez vous nous éclairer sur la nature du bail le plus adapté malheureusement j'ai eu du mal à trouver les informations.
Dans l’attente de vos réponse.
En vous souhaitant une bonne soirée.
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2 réponses
Bonjour,
Comme c'est un emplacement nu sans équipement immobilier, une simple convention avec le food truck sous sein privé est suffisant. Le plus important est que le food truck reste mobile, avec ses roues. Le maire ne peut s'y opposer, sauf en cas de risque de sécurité ou d'hygiène évident.
La loi sur la vente au déballage ne s'applique jamais au food truck.
Comme c'est un emplacement nu sans équipement immobilier, une simple convention avec le food truck sous sein privé est suffisant. Le plus important est que le food truck reste mobile, avec ses roues. Le maire ne peut s'y opposer, sauf en cas de risque de sécurité ou d'hygiène évident.
La loi sur la vente au déballage ne s'applique jamais au food truck.
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