Bail commercial et assurance du locataire

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vendredi 2 août 2013
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11 mai 2020
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Bonjour,

En tant que bailleur, puis-je exiger à mon locataire de me fournir une attestation d'assurance conforme à l'activité réellement déclarée sur le bail?

En effet, mon locataire m'a bien fait parvenir une attestation d'assurance pour une activité commerciale SEULEMENT or il exerce également une activité de fabrication (risques plus important que dans le cas d'une activité commerciale seule), l'activité commerciale et de fabrication étant bien déclarées sur le bail.
J'ai peur en cas de sinistre de voir son assureur refuser d'indemniser pour cette raison.

Merci pour vos éclaircissements.

1 réponse

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11 mai 2020

Bonjour,

Question résolut via autre biai... il apparait que ce forum est désert
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