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Bail commercial saisonnier

Celartant - 17 janv. 2020 à 19:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2020 à 18:52
Bonjour,
Je suis dans une ville zone touristique et l’on m’a dit que l’on pouvait faire un bail saisonnier commercial de 9 mois (Pâques à fin décembre), si le produit vendu s’applique aux 2 saisons (comme il s’agit de chocolat cela fonctionne pour Pâques et Noël). Pouvez-vous me dire si c’est exact? Si il n’y aura pas de création de fond de commerce.
Merci
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2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2020 à 10:28
ville commerciale ou pas vous pouvez parfaitement faire un bail dit "précaire" de moins de 36 mois
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Celartant
21 janv. 2020 à 18:08
C’est un bail saisonnier que l’on souhaite faire car le bail précaire est de 3 ans non renouvelables.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 févr. 2020 à 18:52
absolument pas
Le "précaire est d'au PLUs 36 mois mais peut se faire de 9 mois ou de 2 ou de 26 !!!!
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