Bail commercial saisonnier

Celartant -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis dans une ville zone touristique et l’on m’a dit que l’on pouvait faire un bail saisonnier commercial de 9 mois (Pâques à fin décembre), si le produit vendu s’applique aux 2 saisons (comme il s’agit de chocolat cela fonctionne pour Pâques et Noël). Pouvez-vous me dire si c’est exact? Si il n’y aura pas de création de fond de commerce.
Merci

2 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    ville commerciale ou pas vous pouvez parfaitement faire un bail dit "précaire" de moins de 36 mois
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    1. Celartant
       
      C’est un bail saisonnier que l’on souhaite faire car le bail précaire est de 3 ans non renouvelables.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    absolument pas
    Le "précaire est d'au PLUs 36 mois mais peut se faire de 9 mois ou de 2 ou de 26 !!!!
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