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Rompre un bail précaire

Résolu
Snaf31 - 16 mars 2020 à 21:16
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 mars 2020 à 11:37
Bonjour,

Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé devant le notaire il nous a été annoncer 2 ans mais que si ça notre projet devais ne pas fonctionner il serait compréhensif.
Nous avons donc signer.
6 mois plus tard la boutique n’a pas du tout décollée et cela nous a coûter nous avons donc décidé de voir avec les propriétaires pour avoir un préavis de 3 mois. Ceux ci répondent au recommandé par téléphone disant qu’ils acceptent de casser le bail si nous trouvons un repreneur.

Nous avons fermer la micro société depuis maintenant 3 mois mais continuons de payer les loyers
N’avons nous vraiment aucun recourt ?

Merci de votre retour,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602
22 mars 2020 à 09:14
bjr
Un bail précaire ne se résilie pas sauf à l'amiable - vous vous etes engagés pour 2 ans et devez payer sauf si le bailleur négocie

En général le bailleur demande une indemnité calculée par rapport aux mois restants - s'il reste 15 mois il exigera entre 5 et 10 mois d'indemnité pour vous libérer de vos obligations
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 602
22 mars 2020 à 09:15
et vous pouvez envoyer tous les RAr que vous voulez il n'ont pas à vous répondre puisque votre demande de congé n'a pas de fondement juridique
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snaf31 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020
22 mars 2020 à 11:32
Ok,

Je vous remercie de votre réponse mais donc en gros la ont est obliger de quitter notre logement afin de payer un fond de commerce. C’est franchement top la France se faire arnaquer par deux petits vieux blinder !!
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BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455 > snaf31 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020
22 mars 2020 à 11:37
?

Personne ne vous a "arnaqué", vous avez signé en toute connaissance de cause : ce n'est la faute à personne si votre commerce n'a pas "décollé" !
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