Rompre un bail précaire
Résolu
Snaf31
-
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé devant le notaire il nous a été annoncer 2 ans mais que si ça notre projet devais ne pas fonctionner il serait compréhensif.
Nous avons donc signer.
6 mois plus tard la boutique n’a pas du tout décollée et cela nous a coûter nous avons donc décidé de voir avec les propriétaires pour avoir un préavis de 3 mois. Ceux ci répondent au recommandé par téléphone disant qu’ils acceptent de casser le bail si nous trouvons un repreneur.
Nous avons fermer la micro société depuis maintenant 3 mois mais continuons de payer les loyers
N’avons nous vraiment aucun recourt ?
Merci de votre retour,
Cordialement
Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé devant le notaire il nous a été annoncer 2 ans mais que si ça notre projet devais ne pas fonctionner il serait compréhensif.
Nous avons donc signer.
6 mois plus tard la boutique n’a pas du tout décollée et cela nous a coûter nous avons donc décidé de voir avec les propriétaires pour avoir un préavis de 3 mois. Ceux ci répondent au recommandé par téléphone disant qu’ils acceptent de casser le bail si nous trouvons un repreneur.
Nous avons fermer la micro société depuis maintenant 3 mois mais continuons de payer les loyers
N’avons nous vraiment aucun recourt ?
Merci de votre retour,
Cordialement
1 réponse
-
bjr
Un bail précaire ne se résilie pas sauf à l'amiable - vous vous etes engagés pour 2 ans et devez payer sauf si le bailleur négocie
En général le bailleur demande une indemnité calculée par rapport aux mois restants - s'il reste 15 mois il exigera entre 5 et 10 mois d'indemnité pour vous libérer de vos obligations
La législation juridique et financière évolue en permanence...