Rompre un bail précaire
Résolu
Snaf31
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé devant le notaire il nous a été annoncer 2 ans mais que si ça notre projet devais ne pas fonctionner il serait compréhensif.
Nous avons donc signer.
6 mois plus tard la boutique n’a pas du tout décollée et cela nous a coûter nous avons donc décidé de voir avec les propriétaires pour avoir un préavis de 3 mois. Ceux ci répondent au recommandé par téléphone disant qu’ils acceptent de casser le bail si nous trouvons un repreneur.
Nous avons fermer la micro société depuis maintenant 3 mois mais continuons de payer les loyers
N’avons nous vraiment aucun recourt ?
Merci de votre retour,
Cordialement
Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé devant le notaire il nous a été annoncer 2 ans mais que si ça notre projet devais ne pas fonctionner il serait compréhensif.
Nous avons donc signer.
6 mois plus tard la boutique n’a pas du tout décollée et cela nous a coûter nous avons donc décidé de voir avec les propriétaires pour avoir un préavis de 3 mois. Ceux ci répondent au recommandé par téléphone disant qu’ils acceptent de casser le bail si nous trouvons un repreneur.
Nous avons fermer la micro société depuis maintenant 3 mois mais continuons de payer les loyers
N’avons nous vraiment aucun recourt ?
Merci de votre retour,
Cordialement
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- Bail précaire - Guide
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1 réponse
bjr
Un bail précaire ne se résilie pas sauf à l'amiable - vous vous etes engagés pour 2 ans et devez payer sauf si le bailleur négocie
En général le bailleur demande une indemnité calculée par rapport aux mois restants - s'il reste 15 mois il exigera entre 5 et 10 mois d'indemnité pour vous libérer de vos obligations
Un bail précaire ne se résilie pas sauf à l'amiable - vous vous etes engagés pour 2 ans et devez payer sauf si le bailleur négocie
En général le bailleur demande une indemnité calculée par rapport aux mois restants - s'il reste 15 mois il exigera entre 5 et 10 mois d'indemnité pour vous libérer de vos obligations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse mais donc en gros la ont est obliger de quitter notre logement afin de payer un fond de commerce. C’est franchement top la France se faire arnaquer par deux petits vieux blinder !!
Personne ne vous a "arnaqué", vous avez signé en toute connaissance de cause : ce n'est la faute à personne si votre commerce n'a pas "décollé" !