Refus ouverture cave/BAR sur local commercial
Thomas
-
18 juin 2020 à 16:04
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 18 juin 2020 à 19:33
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BmV
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18 juin 2020 à 19:33
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J'ai beau chercher, je ne vois toujours nulle part, dans les procédures légales, l'obligation de l'autorisation du maire pour ouvrir un commerce, fût-il de boisson, mais uniquement une déclaration à faire sur un formulaire spécifique ► https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
La procédure ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Donc dans un premier temps, suivez la procédure indiquée et déposez la déclaration réglementaire en mairie, contre signature ou par recommandé+AR.
La procédure ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Donc dans un premier temps, suivez la procédure indiquée et déposez la déclaration réglementaire en mairie, contre signature ou par recommandé+AR.
BmV
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18 juin 2020 à 18:10
18 juin 2020 à 18:10
?
Ici on ne peut pas préjuger de la décision du maire à ce sujet, dans un domaine purement politico-économique.
Il faudrait faire la demande directement en mairie.
Mais vu qu’il existe déjà un local commercial avec autorisation+CDAC, qu'en plus l'objectif pour le maire est de redynamiser le tissu commercial, cette ouverture d'un commerce devrait aller dans ce sens-là.
Non ?
Contactez le service économique de la mairie pour commencer afin d'avoir les premiers éléments.
Ici on ne peut pas préjuger de la décision du maire à ce sujet, dans un domaine purement politico-économique.
Il faudrait faire la demande directement en mairie.
Mais vu qu’il existe déjà un local commercial avec autorisation+CDAC, qu'en plus l'objectif pour le maire est de redynamiser le tissu commercial, cette ouverture d'un commerce devrait aller dans ce sens-là.
Non ?
Contactez le service économique de la mairie pour commencer afin d'avoir les premiers éléments.
Bonjour,
Le local en question se trouvant en zone périphérique, la municipalité refuse aujourd'hui mon installation (du fait de ne pas être en centre ville)
Je suis seulement très surpris de ce refus du fait de la CDAC et que le battement est une cellule commerciale.
De plus. Le PLU autorise ce genre d'établissement.
Malgré ces 3 points. Refus....
Le local en question se trouvant en zone périphérique, la municipalité refuse aujourd'hui mon installation (du fait de ne pas être en centre ville)
Je suis seulement très surpris de ce refus du fait de la CDAC et que le battement est une cellule commerciale.
De plus. Le PLU autorise ce genre d'établissement.
Malgré ces 3 points. Refus....
BmV
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18 juin 2020 à 19:13
18 juin 2020 à 19:13
Avez-vous reçu ce refus par écrit signé du maire ou de l'adjoint ?
Si oui, quels sont les motifs avancés pour justifier ce refus ?
Si oui, quels sont les motifs avancés pour justifier ce refus ?
Apres rendez vous aujourd'hui. Pas de réponse écrite.
Le motif. "Redynamisation du centre ville"
J'ai eu beau expliqué que le concept n'est pas possible en centre ville,que le PLU autorise l'implantation d'établissements en lien avec le CHR (je dépose le dossier en code APE 5630Z soit celui du CHR) en zone périphérique. Mais le refus reste le même.
Le motif. "Redynamisation du centre ville"
J'ai eu beau expliqué que le concept n'est pas possible en centre ville,que le PLU autorise l'implantation d'établissements en lien avec le CHR (je dépose le dossier en code APE 5630Z soit celui du CHR) en zone périphérique. Mais le refus reste le même.
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