Taxe foncière c'est quoi concrètement ?
ilyano31
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Modifié par ilyano31 le 14/02/2013 à 21:39
alfred - 14 févr. 2013 à 22:42
alfred - 14 févr. 2013 à 22:42
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1 réponse
Dans un bail commercial tout est négociable. Cela dépend de ce qui est écrit dans le contrat.
Si il est écrit que vous devez payer cette taxe (ou formuler d'une autre façon) vous devez la payer.
Il semble que se soit prévu dans votre bail. Après pour les charges elles doivent être justifier tout les ans.
La taxe foncière est l'impôt sur la propriété, dans les baux commerciaux, c'est souvent compris dedans).
Si il est écrit que vous devez payer cette taxe (ou formuler d'une autre façon) vous devez la payer.
Il semble que se soit prévu dans votre bail. Après pour les charges elles doivent être justifier tout les ans.
La taxe foncière est l'impôt sur la propriété, dans les baux commerciaux, c'est souvent compris dedans).
14 févr. 2013 à 21:51
donc en fait dans les charges compris dans le loyer il y'a la taxe foncière avec ? ou c'est quelque chose que je doit payer à part ?
14 févr. 2013 à 21:52
Demander à votre propriétaire de vous dire qu'est-ce qui est compris dans la provision pour charge.
14 févr. 2013 à 22:00
14 févr. 2013 à 22:03
Le prix dépend de la commune.
14 févr. 2013 à 22:06