Taxe foncière c'est quoi concrètement ?
ilyano31
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alfred -
alfred -
Bonjour à tous,
j'ai loué un bureau commercial et la propriétaire ma dit que je doit payer la taxe foncière mais que cela était compris dans les charges par rapport au loyer, c'est normal ?
normalement la taxe foncière ça doit être quelque chose de à part, et les charges c'est à aussi à part non?
parce que je suis perdu, il y'a le loyer à payer ok mais aussi les charges, c'est normal mais la taxe foncière est-ce que cela peut faire partie de ces charges là par rapport au loyer ?
je vous met un extrait de mon bail :
- Impôts et taxes
"Le Preneur paiera les contributions personnelles, mobilières, taxe professionnelle, taxes
locatives et autres de toutes natures, le concernant personnellement ou relatives à son activité, auxquelles les locataires sont ou pourront être assujettis. Il devra rembourser au Bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'écoulement à l'égout, la taxe de balayage, toutes nouvelles contributions, taxes municipales, la taxe foncière au prorata de la surface des Locaux ou autres."
ensuite il y'a cet partie là :
- Charges et taxes
"Outre ce loyer, le Preneur paiera, sur justificatif et à première présentation, au Bailleur les
provisions de sa quote-part des charges lui incombant (taxes locatives, prestations et fournitures individuelles, frais afférents aux prestations et fournitures collectives, taxes et prestations de toute nature) afférentes aux locaux sur relevé établi annuellement par le Bailleur et fixé à ce jour à un montant de 600 Euros (six cent euros) par an soit un montant mensuel de 50 Euros (cinquante euros). Ce montant pourra être révisé chaque année par le Bailleur."
Donc voila, je suis un perdu, la dame ma bien dit que la taxe foncière était compris dans les charges que je doit payer par rapport au loyer, c'est vrai ?
Merci d'avance parce que ça me fait cogiter quand même cet histoire de taxe foncière,
merci.
j'ai loué un bureau commercial et la propriétaire ma dit que je doit payer la taxe foncière mais que cela était compris dans les charges par rapport au loyer, c'est normal ?
normalement la taxe foncière ça doit être quelque chose de à part, et les charges c'est à aussi à part non?
parce que je suis perdu, il y'a le loyer à payer ok mais aussi les charges, c'est normal mais la taxe foncière est-ce que cela peut faire partie de ces charges là par rapport au loyer ?
je vous met un extrait de mon bail :
- Impôts et taxes
"Le Preneur paiera les contributions personnelles, mobilières, taxe professionnelle, taxes
locatives et autres de toutes natures, le concernant personnellement ou relatives à son activité, auxquelles les locataires sont ou pourront être assujettis. Il devra rembourser au Bailleur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'écoulement à l'égout, la taxe de balayage, toutes nouvelles contributions, taxes municipales, la taxe foncière au prorata de la surface des Locaux ou autres."
ensuite il y'a cet partie là :
- Charges et taxes
"Outre ce loyer, le Preneur paiera, sur justificatif et à première présentation, au Bailleur les
provisions de sa quote-part des charges lui incombant (taxes locatives, prestations et fournitures individuelles, frais afférents aux prestations et fournitures collectives, taxes et prestations de toute nature) afférentes aux locaux sur relevé établi annuellement par le Bailleur et fixé à ce jour à un montant de 600 Euros (six cent euros) par an soit un montant mensuel de 50 Euros (cinquante euros). Ce montant pourra être révisé chaque année par le Bailleur."
Donc voila, je suis un perdu, la dame ma bien dit que la taxe foncière était compris dans les charges que je doit payer par rapport au loyer, c'est vrai ?
Merci d'avance parce que ça me fait cogiter quand même cet histoire de taxe foncière,
merci.
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1 réponse
Dans un bail commercial tout est négociable. Cela dépend de ce qui est écrit dans le contrat.
Si il est écrit que vous devez payer cette taxe (ou formuler d'une autre façon) vous devez la payer.
Il semble que se soit prévu dans votre bail. Après pour les charges elles doivent être justifier tout les ans.
La taxe foncière est l'impôt sur la propriété, dans les baux commerciaux, c'est souvent compris dedans).
Si il est écrit que vous devez payer cette taxe (ou formuler d'une autre façon) vous devez la payer.
Il semble que se soit prévu dans votre bail. Après pour les charges elles doivent être justifier tout les ans.
La taxe foncière est l'impôt sur la propriété, dans les baux commerciaux, c'est souvent compris dedans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc en fait dans les charges compris dans le loyer il y'a la taxe foncière avec ? ou c'est quelque chose que je doit payer à part ?
Demander à votre propriétaire de vous dire qu'est-ce qui est compris dans la provision pour charge.
Le prix dépend de la commune.