bail saisonnier

Question

Bonjour, j'exploite un restaurant en centre ville que j'ai acheté il y a trois ans, ce restaurant bénéficie d'une terrasse depuis 20 ans qui est loué sous forme de bail saisonnier d"avril a octobre 
par la copropriété d'a coté aujourd'hui la copropriété a décidé que je ne devait plus mettre ma terrasse sans motif en sachant qu'il y a 20 ans tous les travaux pour réaliser la terrasse ont été a la charge du restaurateur et celle ci et construite directement accolé au mur du resto pour améliorer l'activité la perte de cette terrasse sera pour moi désastreuse en chiffre d'affaire quel recoure s'offre a moi ?
merci d'avance  aldo68

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Le bail en question fait-il mention de cette terrasse comme faisant partie du local loué ?

Aldo68 · Answer

Bonjour, 

non la terrasse ne fait pas partie du local commercial, il s'agit d'une terrasse qui appartient à une autre copropriété donc un bail séparé de celui du restaurant. Dans le bail de la terrasse est mentionné que celle-ci est louée pour améliorer l'activité du restaurant pendant la période du 1er avril au 30 octobre.

merci pour votre rapidité et votre attention.

Aldo68

Bail saisonnier

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