Bail saisonnier
Aldo68
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2013 à 15:59
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 févr. 2013 à 15:59
A voir également:
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- Bail résidence secondaire - Guide
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17 févr. 2013 à 15:35
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Bonjour,
Le bail en question fait-il mention de cette terrasse comme faisant partie du local loué ?
Le bail en question fait-il mention de cette terrasse comme faisant partie du local loué ?
Aldo68
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17 février 2013
17 févr. 2013 à 15:56
17 févr. 2013 à 15:56
Bonjour,
non la terrasse ne fait pas partie du local commercial, il s'agit d'une terrasse qui appartient à une autre copropriété donc un bail séparé de celui du restaurant. Dans le bail de la terrasse est mentionné que celle-ci est louée pour améliorer l'activité du restaurant pendant la période du 1er avril au 30 octobre.
merci pour votre rapidité et votre attention.
Aldo68
non la terrasse ne fait pas partie du local commercial, il s'agit d'une terrasse qui appartient à une autre copropriété donc un bail séparé de celui du restaurant. Dans le bail de la terrasse est mentionné que celle-ci est louée pour améliorer l'activité du restaurant pendant la période du 1er avril au 30 octobre.
merci pour votre rapidité et votre attention.
Aldo68
Valenchantée
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17 févr. 2013 à 15:59
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Bonjour,
Si cette copropriété a signé un bail avec vous, elle doit en respecter les termes.
Cdlt
Si cette copropriété a signé un bail avec vous, elle doit en respecter les termes.
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