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Bail saisonnier

Aldo68 Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'exploite un restaurant en centre ville que j'ai acheté il y a trois ans, ce restaurant bénéficie d'une terrasse depuis 20 ans qui est loué sous forme de bail saisonnier d"avril a octobre
par la copropriété d'a coté aujourd'hui la copropriété a décidé que je ne devait plus mettre ma terrasse sans motif en sachant qu'il y a 20 ans tous les travaux pour réaliser la terrasse ont été a la charge du restaurateur et celle ci et construite directement accolé au mur du resto pour améliorer l'activité la perte de cette terrasse sera pour moi désastreuse en chiffre d'affaire quel recoure s'offre a moi ?
merci d'avance aldo68

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Le bail en question fait-il mention de cette terrasse comme faisant partie du local loué ?
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Réponse 2 / 2
Aldo68 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

non la terrasse ne fait pas partie du local commercial, il s'agit d'une terrasse qui appartient à une autre copropriété donc un bail séparé de celui du restaurant. Dans le bail de la terrasse est mentionné que celle-ci est louée pour améliorer l'activité du restaurant pendant la période du 1er avril au 30 octobre.

merci pour votre rapidité et votre attention.

Aldo68
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Si cette copropriété a signé un bail avec vous, elle doit en respecter les termes.

Cdlt
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